Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires

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13/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

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13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

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06/01/2023 Droit Public des Affaires

[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

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19/12/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

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26/10/2022 Droit Public des Affaires

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

19/05/2021 , 10h27 Droit Public des Affaires

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF le 1er avril 2021.

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