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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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19/01/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

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13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires
[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

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19/12/2022 Droit Public des Affaires

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19/12/2022 Droit Public des Affaires
Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)
19/05/2021 , 10h27 Droit Public des Affaires

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF le 1er avril 2021.

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Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit de la Construction , Droit du cyber-risque

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit de la Construction

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Expert en Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit Public des Affaires

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Expert en Droit Public des Affaires

Freddy LEPRODHOMME

Freddy LEPRODHOMME

Expert en Droit Public des Affaires

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