LEXCASE LEXCASE
  • Accueil
  • Expertises
  • Equipe
  • International
  • Actualités
  • LexFormation
  • Contact
  • English
en

Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Construction & Travaux publics Contentieux commercial Données personnelles Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
Dernières
Actualités
Les plus
anciens
[DONNÉES PERSONNELLES] Géolocalisation et respect du principe de minimisation des données : les précisions de la CNIL

[DONNÉES PERSONNELLES] Géolocalisation et respect du principe de minimisation des données : les précisions de la CNIL

28/07/2022 Données personnelles

[DONNÉES PERSONNELLES] Géolocalisation et respect du principe de minimisation des données : les précisions de la CNIL

28/07/2022 Données personnelles
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

26/07/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

26/07/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires
[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Le Tribunal de l’UE reconnaît l’usage de la marque de l’UE « BALLON D’OR » pour les services de divertissement

[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Le Tribunal de l’UE reconnaît l’usage de la marque de l’UE « BALLON D’OR » pour les services de divertissement

21/07/2022 Propriété Intellectuelle

[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Le Tribunal de l’UE reconnaît l’usage de la marque de l’UE « BALLON D’OR » pour les services de divertissement

21/07/2022 Propriété Intellectuelle
Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 Paris

Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 Paris

19/07/2022 Industries, Etablissements et Produits de Santé

Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 Paris

19/07/2022 Industries, Etablissements et Produits de Santé
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

18/07/2022 Droit Public des Affaires Jobs LexCase Vie du Cabinet

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

18/07/2022 Droit Public des Affaires Jobs LexCase Vie du Cabinet
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

30/06/2022 Droit Social Jobs LexCase Vie du Cabinet

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

30/06/2022 Droit Social Jobs LexCase Vie du Cabinet
[OFFRE DE STAGE] Droit social – Lyon – Janvier ou Mars 2023

[OFFRE DE STAGE] Droit social – Lyon – Janvier ou Mars 2023

28/06/2022 Droit Social Jobs LexCase Vie du Cabinet

[OFFRE DE STAGE] Droit social – Lyon – Janvier ou Mars 2023

28/06/2022 Droit Social Jobs LexCase Vie du Cabinet
1 2 3 … 64
LEXCASE © LexCase 2022 Mentions légales Politique RGPD Conditions générales
Site web géré par Andrei Chirtes
Contactez-nous
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Plaquette