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BREXIT ALERT – Questions juridiques à anticiper en cas ou à défaut d’accord

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05/04/2019 Droit Economique

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05/04/2019 Droit Economique
Lex&Case Flash – Nouvelle exonération de mise en concurrence : les marchés innovants inférieurs à 100 000 euros HT

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26/03/2019 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires

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26/03/2019 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash – Dossier de Candidature : les candidats n’ont plus à fournir leurs attestations et certificats de régularité fiscale et sociale

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26/03/2019 Droit Public des Affaires

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26/03/2019 Droit Public des Affaires
LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics

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15/03/2019 Droit Public des Affaires

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15/03/2019 Droit Public des Affaires
L’opportunité de réclamation sur les retenues à la source acquittées en France au titre des dividendes versés à une société étrangère déficitaire

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11/03/2019 Droit Fiscal

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11/03/2019 Droit Fiscal
Brève – Pénalités logistiques et Délais de paiement entre professionnels : la DGCCRF continue à se mobiliser

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05/03/2019 Droit Economique Non classifié(e)

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05/03/2019 Droit Economique Non classifié(e)
Conformité d’une construction : quels délais pour le contrôle?

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01/03/2019 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

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01/03/2019 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement