Lex&Case Flash : procédures devant les juridictions administratives et Covid-19

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : procédures devant les juridictions administratives et Covid-19

15/04/2020 , 04h09 Droit Public des Affaires

A la suite de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives ont été modifiées par voie d’ordonnance.

Retrouvez une synthèse de ces règles dans le nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le Département Droit Public des Affaires de LexCase en cliquant ici.

Attention : L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.

Attention : Les ordonnances du 13 mai 2020 ont entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquez ici.