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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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L’équipe Droit Public des Affaires recherche un(e) stagiaire élève-Avocat(e) à partir du mois de janvier ou mars 2021
14/10/2020
Droit Public des Affaires
Commande publique : accord-cadre sans maximum, précaution au maximum
24/06/2020
Droit Public des Affaires
Le critère social dans la commande publique : que peut-on faire ?
24/06/2020
Droit Public des Affaires
CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial
24/06/2020
Droit Public des Affaires
Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020 , 11h12
Droit Public des Affaires
Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).
Pour accéder au flash, cliquez ici.
