Lex&Case Flash : Marchés publics - Paiement direct des sous-traitants

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

07/12/2023 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

07/12/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Paris – Janvier ou mars 2024

20/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Paris – Janvier ou mars 2024

20/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

13/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

13/09/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants

11/05/2020 , 11h12 Droit Public des Affaires

Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).

Pour accéder au flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE