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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
21/04/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : procédures devant les juridictions administratives et Covid-19
15/04/2020
Droit Public des Affaires
Covid-19 et contrats de la commande publique : formation intervention LexCase du 27 mars 2020
30/03/2020
Droit Public des Affaires
Covid-19 et marchés publics : passation et exécution bouleversée ?
30/03/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020 , 11h12
Droit Public des Affaires
Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).
Pour accéder au flash, cliquez ici.
