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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

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18/08/2022 Droit Public des Affaires

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18/08/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

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26/07/2022 Droit Public des Affaires

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26/07/2022 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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18/07/2022 Droit Public des Affaires

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18/07/2022 Droit Public des Affaires
[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21/06/2022 Droit Public des Affaires

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21/06/2022 Droit Public des Affaires
[DONNÉES PERSONNELLES] Entités publiques et RGPD : vigilance accrue !

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17/06/2022 Droit Public des Affaires

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17/06/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

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30/05/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

30/05/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

05/05/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

05/05/2022 Droit Public des Affaires
Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020 , 11h12 Droit Public des Affaires

Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).

Pour accéder au flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Freddy LEPRODHOMME

Freddy LEPRODHOMME