Lex&Case Flash : Marchés publics - Paiement direct des sous-traitants

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[WEBINAR] Zoom sur le nouveau CCAG FCS, animé par Raphaël Apelbaum, avocat associé en Droit public des affaires

21/06/2021 Droit Public des Affaires

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21/06/2021 Droit Public des Affaires

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

19/05/2021 Droit Public des Affaires

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La médiation : une nouvelle opportunité pour résoudre les difficultés dans l’exécution des marchés publics

17/05/2021 Droit Public des Affaires

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17/05/2021 Droit Public des Affaires

Brève – LexCase en partenariat avec EFE participe à une journée d’études et d’échanges pour décrypter la réforme 2021 des CCAG

05/03/2021 Droit Public des Affaires

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Immobilier d’entreprise : suspension provisoire des mesures de recouvrement des loyers et des charges

18/02/2021 Droit Public des Affaires

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18/02/2021 Droit Public des Affaires

Webconférences LexCase/AAP : Bilan 2020 de la commande publique et des marchés publics en France

15/01/2021 Droit Public des Affaires

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Commande publique et crise sanitaire : LexCase participe à la simplification de l’achat public en partenariat avec la Région Grand Est

08/01/2021 Droit Public des Affaires

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Domaines skiables partagés et remontées mécaniques en indivision

10/12/2020 Droit Public des Affaires

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Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants

11/05/2020 , 11h12 Droit Public des Affaires

Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).

Pour accéder au flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Freddy LEPRODHOMME