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08/06/2023 Droit Public des Affaires

08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

18/04/2023 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

18/04/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020 , 11h12 Droit Public des Affaires

Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).

Pour accéder au flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE