Lex&Case Flash : Marchés publics - Paiement direct des sous-traitants

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

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[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

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Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions

25/10/2022 Droit Public des Affaires

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25/10/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Locations de photocopieurs : les stratégies à suivre

19/10/2022 Droit Public des Affaires

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19/10/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

05/10/2022 Droit Public des Affaires

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05/10/2022 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants

11/05/2020 , 11h12 Droit Public des Affaires

Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).

Pour accéder au flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Freddy LEPRODHOMME