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Commande publique : accord-cadre sans maximum, précaution au maximum
24/06/2020
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Le critère social dans la commande publique : que peut-on faire ?
24/06/2020
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CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial
24/06/2020
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Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020 , 11h12
Droit Public des Affaires
Dans ce nouveau numéro de Lex&Case Flash rédigé par le département Droit Public des Affaires, retrouvez toutes les informations relatives au mécanisme de paiement direct des sous-traitants en matière de marchés publics (comment et quand former sa demande).
Pour accéder au flash, cliquez ici.
