Lex&Case Flash : actualisation "Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19"

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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13/01/2023 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

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[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

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Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions

25/10/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Locations de photocopieurs : les stratégies à suivre

19/10/2022 Droit Public des Affaires

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19/10/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

05/10/2022 Droit Public des Affaires

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Lex&Case Flash : actualisation “Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19”

21/04/2020 , 04h38 Droit Public des Affaires

L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.