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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Commande publique : accord-cadre sans maximum, précaution au maximum
24/06/2020
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Le critère social dans la commande publique : que peut-on faire ?
24/06/2020
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CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial
24/06/2020
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Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
21/04/2020 , 04h38
Droit Public des Affaires
L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.
Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.
