Lex&Case Flash : actualisation "Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19"

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[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Paris – Janvier ou mars 2024

20/09/2023 Droit Public des Affaires

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20/09/2023 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

13/09/2023 Droit Public des Affaires

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13/09/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : actualisation “Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19”

21/04/2020 , 04h38 Droit Public des Affaires

L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.