Lex&Case Flash : actualisation "Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19"

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Modification des prix dans les marchés publics : l’avis tant attendu du Conseil d’État

23/09/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif

23/08/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

18/08/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

26/07/2022 Droit Public des Affaires

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18/07/2022 Droit Public des Affaires

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[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21/06/2022 Droit Public des Affaires

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[DONNÉES PERSONNELLES] Entités publiques et RGPD : vigilance accrue !

17/06/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

30/05/2022 Droit Public des Affaires

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Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

21/04/2020 , 04h38 Droit Public des Affaires

L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.