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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou Mars 2024

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18/04/2023 Droit Public des Affaires

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18/04/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

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13/02/2023 Droit Public des Affaires

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13/02/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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19/01/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

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06/01/2023 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : actualisation “Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19”

Lex&Case Flash : actualisation “Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19”
21/04/2020 , 04h38 Droit Public des Affaires

L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit de la Construction , Droit du cyber-risque

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit de la Construction

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Expert en Droit Public des Affaires

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Expert en Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement , Droit Public des Affaires

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration

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