Lex&Case Flash : actualisation "Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19"

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Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

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14/04/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Portée d’une clause interdisant la création d’un fonds de commerce

04/04/2022 Droit Public des Affaires

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[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la Journée de l’Achat Public 2022

28/03/2022 Droit Public des Affaires

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[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la WebConférence de l’AAP

07/03/2022 Droit Public des Affaires

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07/03/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

21/02/2022 Droit Public des Affaires

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21/02/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Contrats publics : envois multiples, quelle offre faut-il prendre en compte ?

06/01/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC] L’actualité des marchés publics

21/12/2021 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

01/12/2021 Droit Public des Affaires

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01/12/2021 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

21/04/2020 , 04h38 Droit Public des Affaires

L’ordonnance du 15 avril 2020 a entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquant ici.