Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Données personnelles Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions

25/10/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions

25/10/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Locations de photocopieurs : les stratégies à suivre

19/10/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Locations de photocopieurs : les stratégies à suivre

19/10/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

05/10/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

05/10/2022 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

20/05/2020 , 05h16 Droit Public des Affaires

Les ordonnances du 13 mai 2020 ont entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquez ici.