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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : Marchés publics – Paiement direct des sous-traitants
11/05/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
21/04/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : procédures devant les juridictions administratives et Covid-19
15/04/2020
Droit Public des Affaires
Covid-19 et contrats de la commande publique : formation intervention LexCase du 27 mars 2020
30/03/2020
Droit Public des Affaires
Covid-19 et marchés publics : passation et exécution bouleversée ?
30/03/2020
Droit Public des Affaires
Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020 , 05h16
Droit Public des Affaires
Les ordonnances du 13 mai 2020 ont entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.
Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquez ici.
