Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

18/08/2022 Droit Public des Affaires

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18/08/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

26/07/2022 Droit Public des Affaires

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

18/07/2022 Droit Public des Affaires

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18/07/2022 Droit Public des Affaires

[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21/06/2022 Droit Public des Affaires

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[DONNÉES PERSONNELLES] Entités publiques et RGPD : vigilance accrue !

17/06/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

30/05/2022 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

05/05/2022 Droit Public des Affaires

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05/05/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

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Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

20/05/2020 , 05h16 Droit Public des Affaires

Les ordonnances du 13 mai 2020 ont entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquez ici.