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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

18/08/2022 Droit Public des Affaires

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18/08/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

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26/07/2022 Droit Public des Affaires

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26/07/2022 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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18/07/2022 Droit Public des Affaires

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18/07/2022 Droit Public des Affaires
[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

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21/06/2022 Droit Public des Affaires

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21/06/2022 Droit Public des Affaires
[DONNÉES PERSONNELLES] Entités publiques et RGPD : vigilance accrue !

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17/06/2022 Droit Public des Affaires

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17/06/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

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30/05/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

30/05/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

05/05/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La fin de la déforestation programmée

05/05/2022 Droit Public des Affaires
Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »

Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020 , 05h16 Droit Public des Affaires

Les ordonnances du 13 mai 2020 ont entrainé une nouvelle adaptation de certaines règles applicables à la procédure devant les juridictions administratives en période de lutte contre le Covid-19.

Retrouvez une actualisation de ces règles dans ce nouveau Lex&Case Flash en cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit de la Construction , Droit du cyber-risque

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit de la Construction

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Expert en Droit Public des Affaires

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration

Freddy LEPRODHOMME

Freddy LEPRODHOMME

Expert en Droit Public des Affaires

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Expert en Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit Public des Affaires

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