[DROIT PUBLIC] Les marques dans les marchés publics

[DROIT PUBLIC] Les marques dans les marchés publics
20/09/2021 , 01h46 Non classifié(e)

Est-il autorisé de citer une marque dans un marché public ? La réponse de principe est non. Des exceptions très strictement encadrées sont admises. Le « ou équivalent » adossé à la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.

Maxime Busch, of Counsel chez LexCase sociétés d’avocat, donne son avis d’expert dans l’article signé Achatpublic.com