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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Procédure d’achat infructueuse : Quelques précisions
25/10/2022 , 11h20 Droit Public des Affaires

Quelles sont les conditions de passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables après une première procédure infructueuse ? Les juges communautaires renforcent la liberté des acheteurs publics.

L’équipe Droit public des affaires revient, dans ce flash, sur cette décision qui accorde un modus operandi utile et sécurisé pour les acteurs publics et privés de la commande publique.

Si vous n’avez que 30 secondes

CJUE, 16 juin 2022, aff. C-376/21

L’essentiel de l’arrêt tient au fait que la Cour sécurise le régime juridique des procédures infructueuses, lesquelles dérogent aux règles de mise en concurrence en précisant deux points importants :

(i)Une fois la procédure considérée comme infructueuse, l’acheteur est libre de négocier avec n’importe quel opérateur ;

(ii)Le garde-fou posé par la Cour est qu’in fine, l’acheteur doit être en mesure de prouver que le prix du contrat conclu de gré à gré correspond bien au prix du marché dans un souci de protection des deniers publics et pour éviter tout risque de détournement de procédure.

 

 

 

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Alexandre LO-CASTO PORTE

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Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Stefano ARPANTE

Stefano ARPANTE