Département Droit Public des Affaires - Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Recevabilité du référé précontractuel de l’entreprise attributaire de second rang

13/02/2023 Droit Public des Affaires

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13/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d’un changement de périmètre du contrat ?

19/01/2023 Droit Public des Affaires

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19/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Postuler à une offre d’emploi ≠ Conflit d’intérêts

13/01/2023 Droit Public des Affaires

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13/01/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marchés publics de maîtrise d’œuvre : le Code clarifié

06/01/2023 Droit Public des Affaires

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06/01/2023 Droit Public des Affaires

[Publication] Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

19/12/2022 Droit Public des Affaires

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19/12/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 Droit Public des Affaires

Département Droit Public des Affaires – Achat pour compte & Marchés publics hospitaliers : ce qu’il faut savoir

26/10/2022 , 05h16 Droit Public des Affaires

L’équipe Droit Public des Affaires de LexCase revient sur l’essentiel de la procédure d’achat pour compte dans le domaine des marchés publics hospitaliers. Quelles sont les règles à respecter côté acheteur hospitalier? Quel contrôle pour l’opérateur défaillant?

Retrouvez ici l’essentiel de la dernière présentation-formation donnée par LexCase sur ce sujet.