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[FLASH ACTU] Droit public : Quand la notation des critères laisse entrevoir un examen tronqué des offres

16/02/2026 Droit Public des Affaires

[FLASH ACTU] Droit public : Quand la notation des critères laisse entrevoir un examen tronqué des offres

16/02/2026 Droit Public des Affaires

[FLASH ACTU] Droit public : Focus sur les ajustements du Code de la commande publique pour 2026 (décrets n° 2025-1383 et n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relatifs aux marchés publics)

22/01/2026 Droit Public des Affaires

[FLASH ACTU] Droit public : Focus sur les ajustements du Code de la commande publique pour 2026 (décrets n° 2025-1383 et n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relatifs aux marchés publics)

22/01/2026 Droit Public des Affaires

[FLASH ACTU] Droit public : une pénalité contractuelle ne constitue pas un différend au sens de l’article 37 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et courantes et services

22/01/2026 Droit Public des Affaires

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22/01/2026 Droit Public des Affaires

[Grand Forum des Marchés Publics] Raphael APELBAUM, Avocat associé, et Florent Gadrat, Avocat of counsel chez LexCase, animeront la seconde journée.

09/12/2025 Droit Public des Affaires

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09/12/2025 Droit Public des Affaires

[CONFERENCE D’ACTUALITE] Une commande publique « simplifiée »… et sous surveillance !

19/11/2025 Droit Public des Affaires

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19/11/2025 Droit Public des Affaires

[FLASH CONTRAT PUBLIC] Commande publique et élections municipales : Quelle articulation ?

20/06/2025 Droit Public des Affaires

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20/06/2025 Droit Public des Affaires

[FLASH CONTRAT PUBLIC] Rémunération de travaux supplémentaires et mise au point du marché avant sa signature : quelle articulation ?

09/06/2025 Droit Public des Affaires

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09/06/2025 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] LexCase dans le classement « Promotion & Construction » des décideurs 2025

05/05/2025 Droit Public des Affaires

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05/05/2025 Droit Public des Affaires

Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

19/05/2021 , 10h27 Droit Public des Affaires

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF le 1er avril 2021.

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