Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Les projets nucléaires « hors Code » : le point sur les nouveautés de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024

24/06/2024 Droit Public des Affaires

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24/06/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

22/05/2024 Droit Public des Affaires

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22/05/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

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19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

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[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues

24/06/2020 , 05h38 Droit Public des Affaires

Si l’article R. 2151-15 du code de la commande publique autorise désormais l’acheteur à ce que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes, il convient de souligner que la jurisprudence avait déjà admis une telle possibilité, y compris dans le cadre d’un appel d’offres1.

Deux ordonnances rendues par le Tribunal administratif de Dijon précisent la marge de manœuvre de l’acheteur en ce qui concerne la réalisation de tests.

Pour accéder à l’article, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Florent GADRAT

Alexandre LO-CASTO PORTE

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE