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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Commande publique : accord-cadre sans maximum, précaution au maximum
24/06/2020
Droit Public des Affaires
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Le critère social dans la commande publique : que peut-on faire ?
24/06/2020
Droit Public des Affaires
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Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues
24/06/2020
Droit Public des Affaires
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CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial
24/06/2020
Droit Public des Affaires
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Droit des assurances – Télétravail : un nouveau risque ?
08/06/2020
Droit Public des Affaires
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Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?
02/06/2020
Droit Public des Affaires
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Lex&Case Flash : actualisation « Procédures devant les juridictions administratives et Covid-19 »
20/05/2020
Droit Public des Affaires
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Marchés de travaux : comment gérer vos délais?
19/05/2020
Droit Public des Affaires
Non classifié(e)
Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.
Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.
Pour consulter les publications, cliquez ici.
