LEXCASE LEXCASE
  • Accueil
  • Expertises
  • Equipe
  • International
  • Actualités
  • LexFormation
  • Contact
  • English

Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Construction & Travaux publics Contentieux commercial Données personnelles Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Poste Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Portée d’une clause interdisant la création d’un fonds de commerce

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Portée d’une clause interdisant la création d’un fonds de commerce

04/04/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Portée d’une clause interdisant la création d’un fonds de commerce

04/04/2022 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la Journée de l’Achat Public 2022

[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la Journée de l’Achat Public 2022

28/03/2022 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la Journée de l’Achat Public 2022

28/03/2022 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la WebConférence de l’AAP

[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la WebConférence de l’AAP

07/03/2022 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la WebConférence de l’AAP

07/03/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

21/02/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

21/02/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Contrats publics : envois multiples, quelle offre faut-il prendre en compte ?

[DROIT PUBLIC] Contrats publics : envois multiples, quelle offre faut-il prendre en compte ?

06/01/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Contrats publics : envois multiples, quelle offre faut-il prendre en compte ?

06/01/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] L’actualité des marchés publics

[DROIT PUBLIC] L’actualité des marchés publics

21/12/2021 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] L’actualité des marchés publics

21/12/2021 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

01/12/2021 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

01/12/2021 Droit Public des Affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020 , 04h07 Droit Public des Affaires

Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.

Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.

Pour consulter les publications, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit de la Construction , Droit du cyber-risque

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit de la Construction

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Expert en Droit Public des Affaires , Immigration

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Expert en Droit Public des Affaires

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Expert en Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement , Droit Public des Affaires

Florent GADRAT

Florent GADRAT

Expert en Droit Public des Affaires , Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

LEXCASE © LexCase 2022 Mentions légales Politique RGPD Conditions générales
Site web géré par Andrei Chirtes
Contactez-nous
Plaquette