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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Modification des prix dans les marchés publics : l’avis tant attendu du Conseil d’État

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23/09/2022 Droit Public des Affaires

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23/09/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif

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23/08/2022 Droit Public des Affaires

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23/08/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

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18/08/2022 Droit Public des Affaires

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18/08/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME COMMERCIAL] Élargissement de la faculté d’autosaisine de la CNAC

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26/07/2022 Droit Public des Affaires

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26/07/2022 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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18/07/2022 Droit Public des Affaires

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18/07/2022 Droit Public des Affaires
[PUBLICATION] Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

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21/06/2022 Droit Public des Affaires

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21/06/2022 Droit Public des Affaires
[DONNÉES PERSONNELLES] Entités publiques et RGPD : vigilance accrue !

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17/06/2022 Droit Public des Affaires

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17/06/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Contrats publics

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30/05/2022 Droit Public des Affaires

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30/05/2022 Droit Public des Affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020 , 04h07 Droit Public des Affaires

Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.

Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.

Pour consulter les publications, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT