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Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics

14/04/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Portée d’une clause interdisant la création d’un fonds de commerce

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04/04/2022 Droit Public des Affaires

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04/04/2022 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la Journée de l’Achat Public 2022

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28/03/2022 Droit Public des Affaires

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28/03/2022 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphael APELBAUM lors de la WebConférence de l’AAP

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07/03/2022 Droit Public des Affaires

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07/03/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

21/02/2022 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

21/02/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Contrats publics : envois multiples, quelle offre faut-il prendre en compte ?

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06/01/2022 Droit Public des Affaires

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06/01/2022 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] L’actualité des marchés publics

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21/12/2021 Droit Public des Affaires

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21/12/2021 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

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01/12/2021 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

01/12/2021 Droit Public des Affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020 , 04h07 Droit Public des Affaires

Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.

Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.

Pour consulter les publications, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT