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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
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Lex&Case Flash : Contrôle du CIMR – Publication des commentaires de l’administration fiscale
18/02/2020
Droit Public des Affaires
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Actualité jurisprudentielle : le droit d’accès aux documents du dossier d’une demande d’AMM de médicaments
18/02/2020
Droit Public des Affaires
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Matinale Urbanisme : Sécurisation des autorisations d’urbanisme, quel bilan pour l’année écoulée ?
14/02/2020
Droit Public des Affaires
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Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020
Droit Public des Affaires
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« Loi anti-cadeaux : le nouveau régime » : retour sur la matinale co-animée par l’AFAR et LexCase
29/01/2020
Droit Public des Affaires
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« Lancer un projet e-santé » est paru en décembre 2019 aux Editions Législatives
27/01/2020
Droit Public des Affaires
Non classifié(e)
Accountability et RGPD : liste des documents contenus dans le dossier de conformité
20/01/2020
Droit Public des Affaires
Non classifié(e)
Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.
Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.
Pour consulter les publications, cliquez ici.
