Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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Gazette LexCase « Spéciale Rentrée Covid-19 »

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15/09/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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15/09/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
LexCase présent au Grand Forum des Marchés Publics

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15/09/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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15/09/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
Commande publique : accord-cadre sans maximum, précaution au maximum

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24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
Le critère social dans la commande publique : que peut-on faire ?

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24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues

Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues

24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Tests dans les marchés publics : des précisions bienvenues

24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial

CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial

24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

CE, 2 décembre 2019, Société Ysenbaert : le paiement du sous-traitant pour le dépassement du montant déclaré dans l’acte spécial

24/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
Droit des assurances – Télétravail : un nouveau risque ?

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08/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Droit des assurances – Télétravail : un nouveau risque ?

08/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?

Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?

02/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Condamnation pécuniaire de l’administration par décision de justice : que faire en cas de refus d’exécution ?

02/06/2020 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020 , 04h07 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.

Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.

Pour consulter les publications, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT