Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[DROIT PUBLIC] Les marques dans les marchés publics

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20/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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20/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[CONFERENCE] La réforme des CCAG

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15/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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15/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[DROIT PUBLIC] La fin des accords cadres sans maximum

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15/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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15/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[DROIT PUBLIC] Nouveaux CCAG, les points clés à retenir

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09/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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09/09/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[FISCALITE ET CRISE SANITAIRE] Assouplissement du report en arrière des déficits

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21/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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21/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[SANTE] Autorisation d’accès précoce et compassionnel de certains médicaments

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13/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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13/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[FISCALITE] Loi de finances rectificative 2021 : les « carry-back » assouplis dans certaines conditions

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12/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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12/07/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)
[WEBINAR] Zoom sur le nouveau CCAG FCS, animé par Raphaël Apelbaum, avocat associé en Droit public des affaires

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21/06/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

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21/06/2021 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires

Rétrospective 2019 : retour sur les publications du département Droit public des affaires
13/02/2020 , 04h07 Droit Public des Affaires Non classifié(e)

Le Département Droit public des affaires du cabinet met en ligne l’ensemble de ses publications effectuées au cours de l’année 2019.

Cette rétrospective est l’occasion de revenir sur les différentes actualités jurisprudentielles ou législatives marquantes de l’année 2019.

Pour consulter les publications, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Maxime BÜSCH

Claire MARTIN

Claire MARTIN

Fanny VANDECASTEELE

Fanny VANDECASTEELE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Alexandre LO-CASTO PORTE

Florent GADRAT

Florent GADRAT