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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

Passation des marchés publics : Nouveaux seuils de procédure formalisés

Passation des marchés publics : Nouveaux seuils de procédure formalisés
18/10/2019 , 02h59 Droit Public des Affaires
La Commission Européenne a dévoilé les seuils de procédure formalisés pour la passation des marchés publics, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020, pour deux ans :
Pour la première fois depuis 2010, ces seuils sont en baisse:
  • 139 000 € HT (144 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (en particulier l’Etat et ses établissements publics)
  • 214 000 € HT (221 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (collectivités locales, établissements publics de santé, etc.) et les pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense;
  • 428 000 € HT (443 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité
  • 5 350 000 € HT (5 548 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.