Marchés de travaux : comment gérer vos délais?

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

09/09/2024 Droit Public des Affaires

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09/09/2024 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexCase distingué en Droit Immobilier

06/09/2024 Droit Public des Affaires

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06/09/2024 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexCase distingué en Contentieux de la construction

04/09/2024 Droit Public des Affaires

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04/09/2024 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Les projets nucléaires « hors Code » : le point sur les nouveautés de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024

24/06/2024 Droit Public des Affaires

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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

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19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

Marchés de travaux : comment gérer vos délais?

19/05/2020 , 09h20 Droit Public des Affaires

Le régime issu du Covid-19 conduit à une exonération des pénalités et un allongement des délais d’exécution au bénéfice des prestataires et titulaires de contrats.

En effet, malgré quelques divergences entre les contrats de la commande publique et les contrats privés, le mécanisme et la philosophie sont identiques : pas de pénalités pendant cette période exceptionnelle.

Quelle est la durée de cette période “sanctuarisée” prévue par ces ordonnances et quelle est son échéance ?

Pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur les clauses pénales dans le cadre des marchés publics et privés de travaux, LexCase vous propose une formation flash.

Si, à l’origine des ordonnances du 25 mars 2020, la période était calquée sur la durée de l’état d’urgence sanitaire augmentée de 2 mois (contrats de la commande publique) ou d’1 mois (contrats privés), l’ordonnance n°2020-560 vient modifier ce point et fixer des jalons définitifs.

Nos avocats font le point après l’adoption de l’Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020.

Pour accéder à la formation flash, cliquez ici.

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET