Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations Contentieux commercial Données à caractère personnel Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Informatique & des NTIC Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Non classifié(e) Propriété Intellectuelle Télécoms Vie du Cabinet
Information incomplète et erronée fournie aux candidats, ayant de facto privilégié le candidat sortant : il est possible de faire annuler le marché

Information incomplète et erronée fournie aux candidats, ayant de facto privilégié le candidat sortant : il est possible de faire annuler le marché

12/09/2019 Droit Public des Affaires

Information incomplète et erronée fournie aux candidats, ayant de facto privilégié le candidat sortant : il est possible de faire annuler le marché

12/09/2019 Droit Public des Affaires
Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

01/08/2019 Droit Public des Affaires

Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

01/08/2019 Droit Public des Affaires
La transmission du décompte général avec réserves par le titulaire : Le contrat et rien que le contrat

La transmission du décompte général avec réserves par le titulaire : Le contrat et rien que le contrat

29/05/2019 Droit Public des Affaires

La transmission du décompte général avec réserves par le titulaire : Le contrat et rien que le contrat

29/05/2019 Droit Public des Affaires
LexCase parmi les « meilleurs cabinets d’avocats » en droit public

LexCase parmi les « meilleurs cabinets d’avocats » en droit public

29/04/2019 Droit Public des Affaires

LexCase parmi les « meilleurs cabinets d’avocats » en droit public

29/04/2019 Droit Public des Affaires
Nouvelle exonération de mise en concurrence

Nouvelle exonération de mise en concurrence

26/03/2019 Droit Public des Affaires

Nouvelle exonération de mise en concurrence

26/03/2019 Droit Public des Affaires
Dossier de candidature : attestation et certificats

Dossier de candidature : attestation et certificats

26/03/2019 Droit Public des Affaires

Dossier de candidature : attestation et certificats

26/03/2019 Droit Public des Affaires
LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics

LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics

15/03/2019 Droit Public des Affaires

LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics

15/03/2019 Droit Public des Affaires
Obligation d’indiquer les quantités estimatives de l’accord- cadre

Obligation d’indiquer les quantités estimatives de l’accord- cadre

12/02/2019 Droit Public des Affaires

Obligation d’indiquer les quantités estimatives de l’accord- cadre

12/02/2019 Droit Public des Affaires

LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics

LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics
15/03/2019 , 02h39 Droit Public des Affaires

Marché Public 2019

LexCase participe au 6ème forum des Acheteurs publics organisé par la Gazette des Communes à Paris le 28 mars 2019.
Au programme: informations et actualités de la commande publique locale et nationale, témoignages des acteurs publics et privés des marchés publics en France.

 

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET