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LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

22/02/2023 Droit Public des Affaires

Force majeure dans les contrats publics ?

Force majeure dans les contrats publics ?
30/03/2020 , 03h11 Droit Public des Affaires

Retrouvez l’article de nos associés (Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet) publié dans la revue Décision achats. Dans le cas de la crise sanitaire du COVID-19, il est important que chaque titulaire de marchés publics compile ses preuves concrètes concernant l’impossibilité d’exécuter le marché afin de prouver l’existence des difficultés rencontrées.

https://www.decision-achats.fr/Thematique/achats-publics-1230/Breves/Juridique-force-majeure-contrats-publics-348108.htm

 

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET