[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics
01/12/2021 , 10h05 Droit Public des Affaires

Maitre Raphaël Apelbaum et Maitre Alain de Belenet partageront leur expertise lors du Grand Forum des Marchés Publics les 6 et 7 décembre.

Comme chaque année, Comundi organise son Grand Forum des Marchés Publics, rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique à Paris et en distanciel. Cet événement réunit de nombreux experts.

La double participation de LexCase démontre une nouvelle fois l’expertise de pointe et de référence du Cabinet.

Maitre Raphaël Apelbaum présentera une revue des jurisprudences essentielles en matière de passation de l’année écoulée et mènera une réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2021. Il animera également une conférence intitulée :

Fin de marché et indemnités : quelles hypothèses ? Quels risques financiers ?
– La fin du marché comme modalité d’exécution : fins fautives, fins anticipées, fins naturelles,…
– Evaluation de la faute et calcul des indemnités : ce qu’en dit le juge.
– Les sanctions encourues par l’acheteur public en cas de résiliation fautive

Maitre Alain de Belenet présentera un focus sur le CCAG travaux : Quels changements concrets dans l’exécution des marchés ?
– Les impacts en matière d’ordres de services
– La suppression de l’application par défaut des index BT et TP 01
– La question de la levée des réserves
– De nouvelles obligations en matière de protection de l’environnement
– Exécution du marché et remise des DOE et DIUO