[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

09/09/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

09/09/2024 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexCase distingué en Droit Immobilier

06/09/2024 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexCase distingué en Droit Immobilier

06/09/2024 Droit Public des Affaires

[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexCase distingué en Contentieux de la construction

04/09/2024 Droit Public des Affaires

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04/09/2024 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Les projets nucléaires « hors Code » : le point sur les nouveautés de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024

24/06/2024 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Les projets nucléaires « hors Code » : le point sur les nouveautés de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024

24/06/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC] Deux associés de LexCase interviennent au Grand Forum des Marchés Publics

01/12/2021 , 10h05 Droit Public des Affaires

Maitre Raphaël Apelbaum et Maitre Alain de Belenet partageront leur expertise lors du Grand Forum des Marchés Publics les 6 et 7 décembre.

Comme chaque année, Comundi organise son Grand Forum des Marchés Publics, rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique à Paris et en distanciel. Cet événement réunit de nombreux experts.

La double participation de LexCase démontre une nouvelle fois l’expertise de pointe et de référence du Cabinet.

Maitre Raphaël Apelbaum présentera une revue des jurisprudences essentielles en matière de passation de l’année écoulée et mènera une réflexion sur ce que ces jurisprudences traduisent de l’esprit du juge en 2021. Il animera également une conférence intitulée :

Fin de marché et indemnités : quelles hypothèses ? Quels risques financiers ?
– La fin du marché comme modalité d’exécution : fins fautives, fins anticipées, fins naturelles,…
– Evaluation de la faute et calcul des indemnités : ce qu’en dit le juge.
– Les sanctions encourues par l’acheteur public en cas de résiliation fautive

Maitre Alain de Belenet présentera un focus sur le CCAG travaux : Quels changements concrets dans l’exécution des marchés ?
– Les impacts en matière d’ordres de services
– La suppression de l’application par défaut des index BT et TP 01
– La question de la levée des réserves
– De nouvelles obligations en matière de protection de l’environnement
– Exécution du marché et remise des DOE et DIUO

Pour consulter le programme et s’inscrire

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET