[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution

[DROIT PUBLIC] Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution
21/02/2022 , 08h19 Droit Public des Affaires
La dernière chronique du Département Droit Public des Affaires du cabinet LexCase Société d’Avocats, co-écrite par Alain de Belenet, avocat associé, et Alexandre Lo-Casto Porte, avocat, vient de paraître au Bulletin Juridique des Contrats Publics n°140 de février 2022 !
 
Elle s’intitule “Exécution aux frais et risques : fondement, champ d’application et contenu de l’obligation de mettre le titulaire défaillant en mesure de suivre les prestations de substitution ».
Pour accéder à la chronique, cliquez ici.
Les abonnés qui souhaiteraient consulter le Bulletin Juridique des Contrats Publics n°140 en entier peuvent cliquer sur ce lien.