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Marchés publics : seuil de 15.000 euros validé
17/03/2017 , 04h23
Droit Public des Affaires
Le Conseil d’Etat a validé le seuil de 15.000 euros HT en-deçà duquel les acheteurs peuvent conclure des marchés publics de gré à gré. La motivation est intéressante et ne laissera pas les acheteurs insensibles puisque le Conseil d’Etat considère que :
- Le recours à des procédures n’est pas indispensable pour assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des derniers publics ;
- Le recours à des procédures pourrait même, en certains cas, dissuader des opérateurs économiques de présenter leur candidature.