Veille département Droit Public des Affaires - Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Les projets nucléaires « hors Code » : le point sur les nouveautés de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024

24/06/2024 Droit Public des Affaires

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24/06/2024 Droit Public des Affaires

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

22/05/2024 Droit Public des Affaires

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22/05/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires – Marseille – Janvier ou mars 2025

19/04/2024 Droit Public des Affaires

[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

Veille département Droit Public des Affaires – Pénuries et marchés publics 092022 Mise jour du 04102022

05/10/2022 , 11h21 Droit Public des Affaires

L’équipe Droit public des affaires de LexCase revient en synthèse sur le récent avis du Conseil d’État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision. Vous souhaitez faire le point sur le sujet en 10 minutes ? Retrouvez ici nos slides en libre accès (à jour de la Circulaire Borne du 29/09/2022).

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH

Florent GADRAT

Alexandre LO-CASTO PORTE

Fanny VANDECASTEELE

Claire MARTIN