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[DROIT PUBLIC] Les marques dans les marchés publics
20/09/2021 , 01h46
Droit Public des Affaires
Est-il autorisé de citer une marque dans un marché public ? La réponse de principe est non. Des exceptions très strictement encadrées sont admises. Le « ou équivalent » adossé à la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.
Maxime Busch, of Counsel chez LexCase sociétés d’avocat, donne son avis d’expert dans l’article signé Achatpublic.com.