« Gilets jaunes » : le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat relatif à la prime de fin d’année

« Gilets jaunes » : le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat relatif à la prime de fin d’année

Le Premier ministre a annoncé le 13 décembre, qu’un projet de Loi en faveur du pouvoir d’achat serait présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 19 décembre, pour une adoption au plus tard le 23 décembre prochain.


Le lundi 10 décembre, le Chef de l’État a annoncé un certain nombre de mesures « d’urgence économique et sociale » visant à répondre aux revendications du mouvement des « gilets jaunes », il a notamment invité les entreprises, qui le peuvent, à verser une prime exceptionnelle de fin d‘année aux salariés au titre de laquelle ne sera dû « ni impôt ni charge ».

On en sait encore peu sur les contours de cette prime : dans quelles limites cette prime pourrait être versée ? Doit-elle être versée d’ici le 31 décembre ? Peut-elle se substituer à une prime existante ?

Autant de questions que les entreprises se posent avant de décider si oui ou non elles vont verser cette prime exceptionnelle aux salariés.

D’après les déclarations faites par l’exécutif, cette prime devrait être exonérée de toutes cotisations sociales, de CSG et CRDS et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 1.000 €.

Il ressortait des discussions de la semaine passée que cette prime exonérée, bien que collective, pourrait seulement être versée aux salariés rémunérés jusqu’à 3.600€ nets par mois (3 SMIC).

Afin de laisser le temps aux entreprises de décider le versement de cette prime, et de pouvoir le traiter en paie, elle pourrait être versée jusqu’au 31 mars 2019.

A notre sens, cette prime ne pourra pas se substituer à une prime de fin d‘année déjà existante dans l’entreprise, cela n’est pas dans l’esprit du législateur, et ne correspond pas à la réponse à donner à la crise du pouvoir d’achat.

Enfin, cette prime est facultative, chaque entreprise pourra décider ou non de la verser. Plusieurs grandes entreprises dont Publicis, LVMH, Orange ou encore Altice ont annoncé qu’elles verseraient cette prime exceptionnelle de fin d’année. Il est trop tôt pour dire si les PME saisiront cette opportunité.