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[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

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19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

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18/04/2023 Droit Social

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[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

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18/01/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 Droit Social

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

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30/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

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17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

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12/05/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

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24/03/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels
24/03/2022 , 02h04 Droit Social

L’équipe du département de Droit Social revient, dans son dernier flash, sur les précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Si vous n’avez que 30 secondes

L’un des objectifs de la loi Santé au travail publiée au JO le 3 août dernier était de renforcer la prévention en matière de santé et sécurité au sein des entreprises.

Son premier décret d’application est paru le 18 mars dernier et contient diverses dispositions qui concernent le document unique d’évaluation des risques, renommé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les mises à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (dans les entreprises de 50 salariés et plus) et des actions de prévention et de protection (dans les entreprises de moins de 50 salariés) sont alignées sur celles du DUERP.

Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant une durée de 40 ans, en format papier ou dématérialisé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt sur le portail numérique dédié.

Le DUERP doit désormais être tenu à disposition, entre autres, des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise ainsi que du service de prévention et de santé au travail.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022, à l’exception de celles relatives à la conservation et la mise à disposition, qui s’appliquent uniquement aux versions du DUERP en vigueur ou postérieures au 31 mars 2022.

 

 

 

Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE

David LACHASSAGNE

David LACHASSAGNE

Marina CHASSANY

Marina CHASSANY

Christelle NICOLAS

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