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[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexFormation distingué en Droit social

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29/07/2024 Droit Social

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29/07/2024 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

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19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

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18/04/2023 Droit Social

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18/04/2023 Droit Social
[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

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18/01/2023 Droit Social

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18/01/2023 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

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17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

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12/05/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

24/03/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Barème MACRON : la Cour d’Appel de Lyon applique le barème sans appréciation, in concreto !

[DROIT SOCIAL] Barème MACRON : la Cour d’Appel de Lyon applique le barème sans appréciation, in concreto !
05/11/2021 , 05h40 Droit Social

L’équipe Droit social de LexCase explique la nouvelle application du Barème Macron dans son dernier Lex&Case Flash.

Si vous n’avez que 30 secondes :

Le barème Macron d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue d’être appliqué !Dans son arrêt du 9 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon applique le barème MACRON visant à plafonner les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et surtout sans aucun contrôle in concreto de la situation du salarié. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs qui sont toujours à la recherche d’une sécurité juridique qui était d’ailleurs l’objectif visé par le Législateur au moment de la création du barème MACRON.Il faut désormais attendre une décision de la Cour de cassation qui tranchera définitivement sur l’application ou non de ce barème.

Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE

Marina CHASSANY

Marina CHASSANY