Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

19/09/2023 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

19/09/2023 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

18/04/2023 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

18/04/2023 Droit Social
[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

18/01/2023 Droit Social

[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

18/01/2023 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

07/10/2022 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

07/10/2022 Droit Social
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

30/06/2022 Droit Social

[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

30/06/2022 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

17/06/2022 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

17/06/2022 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

12/05/2022 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

12/05/2022 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

24/03/2022 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

24/03/2022 Droit Social

[DROIT SOCIAL] Barème MACRON : la Cour d’Appel de Lyon applique le barème sans appréciation, in concreto !

[DROIT SOCIAL] Barème MACRON : la Cour d’Appel de Lyon applique le barème sans appréciation, in concreto !
05/11/2021 , 05h40 Droit Social

L’équipe Droit social de LexCase explique la nouvelle application du Barème Macron dans son dernier Lex&Case Flash.

Si vous n’avez que 30 secondes :

Le barème Macron d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue d’être appliqué !Dans son arrêt du 9 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon applique le barème MACRON visant à plafonner les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et surtout sans aucun contrôle in concreto de la situation du salarié. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs qui sont toujours à la recherche d’une sécurité juridique qui était d’ailleurs l’objectif visé par le Législateur au moment de la création du barème MACRON.Il faut désormais attendre une décision de la Cour de cassation qui tranchera définitivement sur l’application ou non de ce barème.

Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE

Marina CHASSANY

Marina CHASSANY