Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen »

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Précisions sur la notion de pénibilité après la loi « Rebsamen » (2015-994, 17 août 2015)

22/05/2016 , 06h52 Droit Social

Les décret et arrêté d’application des 29 et 30 déc. 2015 précisent :

La définition des seuils d’exposition concernant le travail répétitif, le travail de nuit, le bruit et les agents chimiques dangereux ;
L’abandon de la fiche individuelle d’exposition au profit d’une déclaration via la DADS ou la DSN ;
Le recours, le cas échéant, à un référentiel de branche ;
Six facteurs de pénibilité devant obligatoirement être pris en compte au 1^er juillet 2016 : manutention, postures, vibrations, bruit, température et agents chimiques dangereux.

Florence DRAPIER FAURE

David LACHASSAGNE