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Décisions collectives et titres démembrés : modalités d’exercice du droit de vote et participation aux décisions collectives

Décisions collectives et titres démembrés : modalités d’exercice du droit de vote et participation aux décisions collectives

20/09/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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20/09/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
LexCase attending the IBA Annual Conference in Seoul, South Korea.

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17/09/2019 Évènements LexCase Vie du Cabinet

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17/09/2019 Évènements LexCase Vie du Cabinet
Les matinales LexCase Invitation : Légalité des modes de preuve en droit social et commercial

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13/09/2019 Droit de la Concurrence Droit Social Vie du Cabinet

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13/09/2019 Droit de la Concurrence Droit Social Vie du Cabinet
Information incomplète et erronée fournie aux candidats, ayant de facto privilégié le candidat sortant : il est possible de faire annuler le marché

Information incomplète et erronée fournie aux candidats, ayant de facto privilégié le candidat sortant : il est possible de faire annuler le marché

12/09/2019 Droit Public des Affaires

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12/09/2019 Droit Public des Affaires
LexCase accompagne en France l’organisation de la course nautique internationale SAIL GP à Marseille

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03/09/2019 Immigration Vie du Cabinet

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03/09/2019 Immigration Vie du Cabinet
Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

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01/08/2019 Droit Public des Affaires

Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

01/08/2019 Droit Public des Affaires
Contrat de franchise / Contrat de bail : pas d’interdépendance sans clause ou condition d’exécution particulière

Contrat de franchise / Contrat de bail : pas d’interdépendance sans clause ou condition d’exécution particulière

26/07/2019 Contentieux commercial Droit Economique

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26/07/2019 Contentieux commercial Droit Economique