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Le Règlement européen sur les données personnelles : quelles nouveautés ?

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22/04/2016 Propriété Intellectuelle

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UK : un premier pas vers une séparation accrue entre l’opérateur historique et sa filiale Openreach

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22/04/2016 Télécoms

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La clause package dans la commande publique

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22/04/2016 Droit Public des Affaires

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22/04/2016 Droit Public des Affaires
Publication de la loi relative au droit des étrangers en France : quels changements pour l’immigration professionnelle ?

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22/04/2016 Droit Social Immigration Mobilité Internationale

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La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour investisseurs économiques en France

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07/03/2016 Mobilité Internationale

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07/03/2016 Mobilité Internationale
Mémo du dirigeant sur les actions à envisager aux fins de recouvrement des impayés

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01/01/2016 Contentieux commercial

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Le Tribunal de l’UE admet l’utilisation d’enregistrements de conversations téléphoniques obtenus illégalement comme preuve d’une entente anticoncurrentielle

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01/01/2016 Droit de la Concurrence

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01/01/2016 Droit de la Concurrence