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[STAGE ou ALTERNANCE] Élève-Avocat – Droit Public des Affaires / Grands Projets – Paris – Janvier ou mars 2025

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08/02/2024 Droit Public des Affaires

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08/02/2024 Droit Public des Affaires
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Public des Affaires – Marseille

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29/01/2024 Droit Public des Affaires

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29/01/2024 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation Rendez-vous Experts Moniteur Juris par Raphaël APELBAUM jeudi 16 novembre

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30/10/2023 Droit Public des Affaires

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30/10/2023 Droit Public des Affaires
[EVENEMENT] Intervention de Raphaël APELBAUM le 26 septembre au séminaire organisé par AchatPublic et l’APP

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22/09/2023 Droit Public des Affaires

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22/09/2023 Droit Public des Affaires
[Événement] Animation d’une conférence au sein du Club Client d’achatpublic.com

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08/06/2023 Droit Public des Affaires

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08/06/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Marché de substitution : le titulaire défaillant ne peut supporter les frais qu’après s’être exprimé

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11/05/2023 Droit Public des Affaires

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11/05/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

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09/03/2023 Droit Public des Affaires

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[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Résiliation d’un marché de travaux et notification tardive du décompte de résiliation

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22/02/2023 Droit Public des Affaires

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Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés

Résiliation judiciaire d’un contrat public : ne pas oublier les titulaires évincés
01/08/2019 , 09h52 Droit Public des Affaires

Un contrat public (marché public ou concession) peut prendre fin de manière anticipée si le Juge considère à la demande d’un tiers (le plus souvent le candidat évincé) qu’un vice important se rapportant au stade de sa passation impose une résiliation (recours communément appelé « Tropic/Tarn & Garonne »).

Dans ces circonstances, un opérateur privé peut donc voir son contrat public résilié alors qu’il n’a commis aucune faute. L’hypothèse étant alors celle d’une résiliation du contrat public en raison d’un vice de procédure ou d’une faute commise par la personne publique. Quelles sont alors les conséquences et les droits pour l’opérateur privé qui voit son contrat public interrompu de manière anticipée ?

L’équipe Droit Public des Affaires (DPA) du cabinet LexCase revient sur une importante décision rendue par le Conseil d’Etat en ce début d’année (CE, 27 février 2019, Société́ Opilo, n° 410537)

Si les acheteurs publics concentrent souvent leur attention sur le risque indemnitaire en lien avec l’éventuelle indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé́, force est de constater que la situation des titulaires des contrats est tout aussi importante.

Celui dont le contrat public est résilié sans avoir commis de faute, peut alors devenir créancier d’une réparation indemnitaire pour le préjudice économique subi.

 

Pour approfondir : télécharger Notre lettre d’information “Les conséquences financières d’une résiliation judiciaire d’un contrat public”

 

Raphaël APELBAUM

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Alain de BELENET