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[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

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19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

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18/04/2023 Droit Social

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[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

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18/01/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 Droit Social

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[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit Social à Lyon (H/F)

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30/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

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17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

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12/05/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

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24/03/2022 Droit Social

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« Gilets jaunes » : le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat relatif à la prime de fin d’année

« Gilets jaunes » : le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat relatif à la prime de fin d’année
17/12/2018 , 05h58 Droit Social

Le Premier ministre a annoncé le 13 décembre, qu’un projet de Loi en faveur du pouvoir d’achat serait présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 19 décembre, pour une adoption au plus tard le 23 décembre prochain.

Le lundi 10 décembre, le Chef de l’État a annoncé un certain nombre de mesures « d’urgence économique et sociale » visant à répondre aux revendications du mouvement des « gilets jaunes », il a notamment invité les entreprises, qui le peuvent, à verser une prime exceptionnelle de fin d‘année aux salariés au titre de laquelle ne sera dû « ni impôt ni charge ».

On en sait encore peu sur les contours de cette prime : dans quelles limites cette prime pourrait être versée ? Doit-elle être versée d’ici le 31 décembre ? Peut-elle se substituer à une prime existante ?

Autant de questions que les entreprises se posent avant de décider si oui ou non elles vont verser cette prime exceptionnelle aux salariés.

D’après les déclarations faites par l’exécutif, cette prime devrait être exonérée de toutes cotisations sociales, de CSG et CRDS et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 1.000 €.

Il ressortait des discussions de la semaine passée que cette prime exonérée, bien que collective, pourrait seulement être versée aux salariés rémunérés jusqu’à 3.600€ nets par mois (3 SMIC).

Afin de laisser le temps aux entreprises de décider le versement de cette prime, et de pouvoir le traiter en paie, elle pourrait être versée jusqu’au 31 mars 2019.

A notre sens, cette prime ne pourra pas se substituer à une prime de fin d‘année déjà existante dans l’entreprise, cela n’est pas dans l’esprit du législateur, et ne correspond pas à la réponse à donner à la crise du pouvoir d’achat.

Enfin, cette prime est facultative, chaque entreprise pourra décider ou non de la verser. Plusieurs grandes entreprises dont Publicis, LVMH, Orange ou encore Altice ont annoncé qu’elles verseraient cette prime exceptionnelle de fin d’année. Il est trop tôt pour dire si les PME saisiront cette opportunité.

Marina CHASSANY

Marina CHASSANY

Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE