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[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit de la santé – Paris – Janvier 2025
Diane BANDON-TOURRET et le département Industries de Santé de nouveau distingués dans le classement Who’s Who Legal
Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 EMEA 2024
Nouvelle distinction pour Diane BANDON-TOURRET et le département Industries de Santé dans le classement Chambers 2024
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[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Télémédecine : retour sur la publication du décret relatif aux sociétés de téléconsultation
[OFFRE DE COLLABORATION LIBÉRALE] Droit de la santé et pharmaceutique – Paris
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[PUBLICATION] Le département Industries de Santé signe le chapitre France de “Healthcare Enforcement & Litigation 2024”
Nouvelle distinction pour Diane BANDON-TOURRET et le département Industries de Santé dans le classement Who’s Who Legal
“Loi anti-cadeaux : le nouveau régime” : retour sur la matinale co-animée par l’AFAR et LexCase
29/01/2020 , 09h04
Industries, Etablissements et Produits de Santé
Le 21 janvier dernier, Diane Bandon-Tourret et Joyce Valencia de l’équipe Industrie de Santé de LexCase ont eu le plaisir d’animer conjointement avec l’Association Française des Affaires Réglementaires (AFAR) et Madame Marie-Pierre Coton (Directeur des Manifestations Professionnelles – Sanofi et responsable du GT DMOS de l’AFAR) une matinale sur le thème :
« LOI ANTI-CADEAUX : LE NOUVEAU RÉGIME »
Les textes d’application de la loi anti-cadeaux, attendus depuis le premier semestre 2018, devraient être adoptés au premier trimestre 2020. Si les principes du nouveau régime sont bien connus, les modalités de son application, notamment les procédures de déclaration et d’autorisation applicables selon les seuils ou la notion d’avantages de valeur négligeable, restaient à définir.
Cette matinale a eu pour objectif de déterminer les conditions pratiques d’application du nouveau régime de la loi anti-cadeaux pour les industriels.
Cet évènement, qui a réuni 85 personnes, a permis un partage d’expériences et des échanges nourris autour des sujets suivants :
– Point sur les nouveautés
– Les conséquences du nouveau régime de déclaration et d’autorisation
– La mise en place ou l’adaptation des outils internes afin d’intégrer le nouveau régime
