Santé : Publicité en ligne des thérapies par cellules souches : l’ANSM suspend la promotion de deux cliniques turques

Le contexte des décisions du 28 juillet 2026

Ces deux décisions s’inscrivent dans une séquence continue engagée par l’ANSM contre la promotion en ligne de thérapies cellulaires dépourvues d’autorisation :

• 27 et 28 novembre 2024 : trois décisions visant les sociétés Immucura, Immunyoet Iaso Health GmbH, s’agissant de thérapies cellulaires dendritiques présentées comme un traitement anticancéreux (la décision Immunyo suspendant, au-delà de la seule publicité, les activités relatives à cette thérapie) ;
• 11 février 2025 : décision visant la société Primo Medico, quatrième opérateur identifié pour le même type de thérapie ;
• 14 mars 2025 : déclaration commune de l’EMA et du réseau des Heads of Medicines Agencies (HMA) alertant sur les risques des médicaments de thérapie innovante non réglementés ;
• 17 octobre 2025 : décision visant la société Linden Clinics, relative à une thérapie par cellules souches et exosomes ;
• Enfin, nos deux décisions du 28 juillet 2026.

Le déroulé procédural est ici identique dans les deux dossiers : l’ANSM a tout d’aborde nvoyé un courrier d’intention le 4 décembre 2025 à chacune des sociétés turques.

Suite à l’absence de réponse, l’ANSM a alors pris une décision de suspension le 28juillet 2026, publiée le 10 août 2026 (assortie d’un communiqué d’information des patients).

Un raisonnement en trois temps

1. La qualification de médicament (article L. 5111-1 du Code de la Santé Publique)

L’ANSM procède en deux branches, ce qui mérite d’être relevé :

• Médicament par présentation : les sites revendiquent le traitement de pathologies lourdes — autisme, paralysie cérébrale, sclérose en plaques, Alzheimer, Parkinson, SLA, diabète, infertilité, entre autres — assorties de taux de réussite chiffrés et de promesses d’amélioration. You StemCellprésente ainsi les cellules souches comme des « guérisseurs innés » tandisque Liv Hospital promet la « régénération des cellules nerveuses ».
• Médicament par fonction : l’Agence relève que les propriétés anti-inflammatoires et immunomodulatrices revendiquées caractérisent une action pharmacologique et immunologique significative destinée à restaurer une fonction physiologique chez le receveur. L’ANSM s’appuie également surles modalités de préparation décrites (cellules mésenchymateuses issues dutissu adipeux ou de la moelle osseuse, cellules foetales d’un donneur) etretient contre You StemCell l’absence d’information sur le traitement, lapréparation et la conservation des cellules prélevées.

On notera que les exosomes ajoutées par Liv Hospital pour deux indications(diabète et sclérose en plaques) sont expressément qualifiées de médicament biologique.

2. L’absence de toute autorisation (article L. 5121-8 Code de la Santé Publique)

L’ANSM constate qu’aucune des thérapies concernées n’a fait l’objet d’une AMM nationale ou centralisée, ni d’aucune autorisation dérogatoire au titre des articlesL. 5121-12 (accès précoce), L. 5121-12-1 (accès compassionnel) ou L. 5124-13(importation parallèle) du Code de la santé publique — de sorte qu’aucune évaluation de la qualité ni du rapport bénéfices/risques n’a été conduite.

3. La qualification de publicité et le rattachement territorial

C’est le coeur de l’apport de ces décisions. L’Agence retient que les sites promeuvent l’usage de ces thérapies auprès du grand public et desprofessionnels de santé, en mettant en avant la disponibilité de médecinsspécialisés et en invitant les patients à contacter la clinique. Elle en déduit que leurs sites sont susceptibles d’inciter les patients à se rendre dans un autre pays pour bénéficier du traitement et répondent, de ce seul fait, à la définition de la publicité en faveur d’un médicament au sens de l’article L. 5122-1 CSP.

Or, seuls les médicaments bénéficiant d’une AMM peuvent faire l’objet d’une publicité (art. L. 5122-3 CSP), laquelle est en outre soumise au visa préalable del’ANSM (art. L. 5122-8 et L. 5122-9 CSP) — visa que ces sociétés ne détenaient pas.

L’effectivité de la mesure et ses suites

À l’égard de sociétés dépourvues d’établissement en France, la suspension reposelargement sur sa publication et sur l’information des patients. Au-delà, l’arsenal disponible est substantiel :

• au plan pénal, toute publicité poursuivie malgré la suspension est punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (art. L. 5422-6 CSP) ;
• au plan financier, les manquements visés à l’article L. 5422-18 CSP peuvent donner lieu à une sanction prononcée par l’ANSM pouvant atteindre 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur le produit concerné, dans la limite de cinq millions d’euros pour une personne morale, assortie le cas échéant d’une astreinte journalière de 2 500 € et d’une interdiction de la publicité en cause (art. L. 5471-1 CSP) ;
• l’ANSM pourrait encore comme elle a pu le faire dans le dossier des thérapies cellulaires dendritiques, se réserver la possibilité de de saisir le procureur de laRépublique et d’effectuer un signalement sur la plateforme officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet (PHAROS).