L’équipe Industrie de santé sollicitée par le SNITEM

L’équipe Industrie de santé sollicitée par le SNITEM

L’équipe Industrie de santé de LexCase a eu l’honneur d’être sollicitée par le SNITEM pour participer à la rédaction de clausiers, conformes au Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux, proposant des modèles de clauses à intégrer dans les contrats conclus entre opérateurs économiques intervenant dans la distribution des dispositifs médicaux (fabricant, importateur, mandataire, distributeurs).

Ce règlement, qui devrait entrer en application le 26 mai 2021 (sous réserve d’un nouveau report), implique de nouvelles obligations et renforce les responsabilités des différents opérateurs. Ce nouveau cadre juridique nécessite de prendre un certain nombre de précautions sur le plan contractuel afin de se mettre en conformité.

Ce travail conjoint avec le SNITEM est disponible pour les adhérents du SNITEM.