Expertises

LexCase a développé une expertise dédiée aux acteurs du BTP et du génie-civil en France (secteur public et secteur privé), avec une approche à la fois technique et opérationnelle à l’appui des projets, tant en contentieux qu’en conseil et lobby.

Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte des constructeurs et prestataires (entreprises principales, sous-traitants, fournisseurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études) mais également pour les maîtres d’ouvrages publics et privés ou promoteurs immobiliers.

Notre activité de droit de l’urbanisme et la parfaite maîtrise du Droit public et du CCAG Travaux, tout comme la maîtrise de la Norme AFNOR NF P 03-001 permet à notre équipe d’accompagner de manière quotidienne nos clients dans la gestion de leurs opérations de travaux (publics et privés), et d’intervenir à tous les stades des projets : obtention des autorisations administratives nécessaires, passation des contrats et exécution des opérations.

De même, la parfaite maîtrise du CCAG Maîtrise d’œuvre et des contrats privés de maîtrise d’œuvre, ainsi que de la norme géotechnique NP P 94-500 permet au cabinet d’assurer un soutien opérationnel et efficace au bénéfice des maîtres d’œuvre et bureaux d’étude.

LexCase a également développé une expertise dédiée à la résolution des conflits liés aux grands projets de construction. L’équipe Construction accompagne ses clients privés comme publics tout au long de ces opérations d’envergure et de longue durée dans des domaines très variés (rénovation urbaine, projets de constructions hydrauliques, infrastructures sportives, infrastructures routières et ferroviaires, bâtiments administratifs etc.).  LexCase apporte un soutien juridique complet et un suivi global pour la résolution amiable des différends entre parties.

Passation des marchés publics et privés de travaux  :

• Ingénierie contractuelle (génie civil, BTP, maîtrise d’œuvre, bureaux d’étude)
• Accords de groupement
• Accords de sous traitance
• Projets publics d’aménagement
• Suivi des procédures de passation des marchés publics de travaux
• Suivi des procédures complexes de passation de marchés publics de travaux
• Demandes de communication de documents administratifs en lien avec les procédures de passation des marchés
• Contentieux des passations de marchés publics de travaux

Exécution des marchés publics et privés de travaux  :

• Relations entreprises/MOA/MOE dans le cadre de la réalisation des travaux
• Régime des assurances et cadrage juridique des problématiques assurantielles chantier
• Accords transactionnels en lien avec l’exécution des travaux
• Traitement des difficultés de chantier survenues en cours d’exécution (sinistres, désordres, accidents, interruption de travaux, litiges entre entreprises, fournisseurs, sous-traitants, retards d’exécution, paiement de factures, travaux supplémentaires et/ou modificatifs, etc.)
• Suivi de la réception des travaux et de l’année de parfait achèvement
• Suivi de l’établissement et de la finalisation du décompte général
• Traitement des difficultés survenues postérieurement à la réception et mises en jeu des garanties légales et / ou contractuelles : levées des réserves, désordres de parfait achèvement, non-conformités, malfaçons, désordres biennaux, désordres décennaux, vices intermédiaires, etc.
• Suivi des expertises amiables et judiciaires sur travaux
• Accompagnement pour les négociations, médiations et arbitrages en Construction

Contentieux :

• Contentieux administratif et judiciaire des autorisations d’urbanisme
• Référé préventif
• Référé d’urgence
• Référé d’expertise
• Action en responsabilité contractuelle et en garanties légales
• Contentieux de fin de chantier

Contentieux spécifique aux marchés publics de travaux :

• Recours durant la phase de passation du marché
• Recours durant la phase d’exécution contractuelle
• Recours préventifs

Résolution amiable des conflits

• Préparation des arguments et rédaction de notes blanches
• Définition des stratégies et pilotages des groupes de travail avec le contract manager
• Médiation
• Procédure devant les comités de règlement amiable (CCIRA ou comités ad-hoc)

Grands projets immobiliers et projets de partenariat :

• Définition, cadrage et mise en place des montages contractuels
• Suivi de l’exécution des contrats du projet, tant en phase de construction qu’en phase de gestion, exploitation, entretien et maintenance des infrastructures
• Assistance et suivi juridique ciblée selon la spécificité de chaque contrat de partenariat (négociation d’avenants contractuels ; analyse des mécanismes contractuels de réclamations propres au projet de partenariat, etc.)

Nos avocats animent régulièrement des formations juridiques et pratiques sur les marchés publics de travaux publics sur la plateforme LEXFORMATION.

Responsable(s) du Secteur Construction : Génie civil et BTP

Raphaël APELBAUM

Alain de BELENET

Maxime BÜSCH