Création artistique

LexCase accompagne les créateurs d’objets ou de vêtements, photographes, réalisateurs, écrivains, scénaristes…

Photographes

  • Protection des photographies sur Internet, par exemple en cas d’utilisation commerciale non autorisée ou au-delà de la durée de cession prévue. Analyse de la situation, rédaction des mises en demeure à adresser au tiers contrefacteur, gestion des négociations et de toutes les démarches précontentieuses, et représentation des photographes dans le cadre des procédures judiciaires initiées pour obtenir cessation des usages contrefaisants et réparation du préjudice subi.

Réalisateurs, écrivains et scénaristes

  • Négociation en vue de la signature de leurs contrats de cession de droits avec les sociétés de production, surtout dans le domaine du documentaire ou de l’adaptation cinématographique ou télé (émissions, courts-métrages) ;
  • Conseil sur le plagiat des œuvres des scénaristes ;
  • Accompagnement des écrivains dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs (contrats d’édition, reddition de comptes etc.).

Créateurs d’objets et de vêtements

  • Accompagnement d’une créatrice de vêtements et accessoires sur Internet dans le développement de son activité sur Internet : rédaction des CGV et de la charte de protection des données personnelles, audit de son site Internet ;
  • Accompagnement d’une créatrice de vêtements dans la protection de ses œuvres (marques de vêtements, créations originales de vêtements) contre le parasitisme et le plagiat de ses concurrents ;
  • Accompagnement d’une société commercialisant des bijoux pour gérer les conflits avec des grandes marques de bijoux et accessoires.

LexCase propose des formations sur ce thème, via son organisme LexFormation.

Responsable(s) du Département Création artistique