Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Poste
La libéralisation du secteur postal, en cours d’achèvement, est source de questions récurrentes en termes de concurrence et d’obligations réglementaires, pour la résolution desquelles la bonne connaissance sectorielle de LexCase est un atout pour votre entreprise.
Notre bonne connaissance sectorielle couvre l’ensemble de la réglementation applicable :
- Directives et lois de libéralisation
- Obligations spécifiques, encadrement de certaines pratiques tarifaires, principe de non-discrimination, accès à certaines activités conditionnées par un système d’autorisation préalable
- Acteurs
- Contraintes particulières (service public postal)
- Procédures devant le régulateur et recours contre les décisions rendues
LexCase est bien identifiée auprès de l’ARCEP, autorité de régulation en charge de ce secteur, comme un acteur incontournable des questions de libéralisation (obligations, problématiques récurrentes, procédures de déclaration, de sanction et de de règlements de différends).
LexCase est ainsi en mesure d’assister les opérateurs dans le déploiement de leurs projets, dans leurs contentieux et dans leur rapports avec l’Autorité de régulation.
LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.
Responsable(s) du Secteur Poste
