Médias, Audiovisuel et Communication

LexCase intervient de manière très régulière dans le secteur des médias, de l’audiovisuel et du divertissement, incluant la télévision, l’édition et la radio.

Sociétés de production audiovisuelle

  • Négociation des contrats clients pour la réalisation et la production de vidéos à des fins institutionnelles, de divertissement de marketing, de recherche et développement,
  • Rédaction de contrats de production, de distribution, d’exploitation, d’édition, de représentation, de cession ou de licence…
  • Assistance dans le cadre de litiges en contrefaçon de droit d’auteur ou de marque.

Agence de communication et d’évènementiel

  • Négociation d’importants contrats avec des marques prestigieuses, et recommandation des stratégies de négociation afin d’aboutir au meilleur équilibre contractuel ;
  • Validation des campagnes publicitaires offline et online : vérification de la disponibilité des créations à titre de marque ou de droit d’auteur et évaluation des risques ;
  • Audit des méthodes de collecte et de traitement de données personnelles à des fins publicitaires afin d’évaluer leur conformité, et préconisation d’actions visant à minimiser les risques de non-conformité constatés ;
  • Assistance dans le cadre de contentieux en recouvrement de factures impayées, et conseil pour sécuriser leurs pratiques contractuelles pour l’avenir.

 Agences de design

  • Sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur les créations élaborées par leurs salariés et prestataires free-lance, en auditant les contrats existants et en rédigeant des avenants, lettres accord ou contrats de cession spécifiques, afin de transférer les droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’agence.

Autres exemples :

  • Nous avons accompagné une agence dans la refonte de ses CGV et de ses modèles de devis et factures, afin d’anticiper les principales problématiques et limiter les risques financiers ;
  • Nous avons assisté une agence dont les relations contractuelles avec son client s’étaient tendues afin de désamorcer le conflit et d’envisager une issue amiable ;

Agence web

  • Négociation de leurs contrats de réalisation et de maintenance de site internet ;
  • Gestion de problématiques liées à la récupération de noms de domaines ;
  • Gestion des contentieux avec leurs clients, en recouvrement de créances et manquement contractuel

Directions marketing

Nos avocats accompagnent les directions marketing de grands groupes

  • Négociation des contrats de réalisation d’applications mobiles et de sites Internet ;
  • Développement de l’activité de réservation d’évènements ;
  • Mise en place de cookies et collecte des données personnelles,
  • Mise en place de bases de données de détection des influencers ou ambassadeurs et développement de communautés de consommateurs ;
  • Cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations marketing réalisées.

Entreprise de médias

  • Rédaction de tous types de contrats dans le secteur des médias et du divertissement (contrats de production, de distribution, d’exploitation, d’édition, de représentation, de cession ou de licence…).
  • Accompagnement dans leur stratégie de diversification.
  • Développement de Marketplace
  • Gestion des demandes de retrait de contenus illicites et des problématiques en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques.
  • Gestion des droits de la personnalité

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Département Médias, Audiovisuel et Communication