Expertises

LexCase intervient de manière très régulière dans le secteur des médias, de l’audiovisuel et du divertissement, incluant la télévision, l’édition et la radio.

Sociétés de production audiovisuelle

• Négociation des contrats clients pour la réalisation et la production de vidéos à des fins institutionnelles, de divertissement de marketing, de recherche et développement
• Rédaction de contrats de production, de distribution, d’exploitation, d’édition, de représentation, de cession ou de licence…
• Assistance dans le cadre de litiges en contrefaçon de droit d’auteur ou de marque

Agence de communication et d’évènementiel

• Négociation d’importants contrats avec des marques prestigieuses, et recommandation des stratégies de négociation afin d’aboutir au meilleur équilibre contractuel
• Validation des campagnes publicitaires offline et online : vérification de la disponibilité des créations à titre de marque ou de droit d’auteur et évaluation des risques
• Audit des méthodes de collecte et de traitement de données personnelles à des fins publicitaires afin d’évaluer leur conformité, et préconisation d’actions visant à minimiser les risques de non-conformité constatés
• Assistance dans le cadre de contentieux en recouvrement de factures impayées, et conseil pour sécuriser leurs pratiques contractuelles pour l’avenir

 Agences de design

• Sécurisation des droits de propriété intellectuelle sur les créations élaborées par leurs salariés et prestataires free-lance, en auditant les contrats existants et en rédigeant des avenants, lettres accord ou contrats de cession spécifiques, afin de transférer les droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’agence

Autres exemples :

• Nous avons accompagné une agence dans la refonte de ses CGV et de ses modèles de devis et factures, afin d’anticiper les principales problématiques et limiter les risques financiers
• Nous avons assisté une agence dont les relations contractuelles avec son client s’étaient tendues afin de désamorcer le conflit et d’envisager une issue amiable

Agence web

• Négociation de leurs contrats de réalisation et de maintenance de site internet
• Gestion de problématiques liées à la récupération de noms de domaines
• Gestion des contentieux avec leurs clients, en recouvrement de créances et manquement contractuel

Directions marketing

Nos avocats accompagnent les directions marketing de grands groupes :

• Négociation des contrats de réalisation d’applications mobiles et de sites Internet
• Développement de l’activité de réservation d’évènements
• Mise en place de cookies et collecte des données personnelles
• Mise en place de bases de données de détection des influencers ou ambassadeurs et développement de communautés de consommateurs
• Cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations marketing réalisées

Entreprise de médias

• Rédaction de tous types de contrats dans le secteur des médias et du divertissement (contrats de production, de distribution, d’exploitation, d’édition, de représentation, de cession ou de licence…)
• Accompagnement dans leur stratégie de diversification
• Développement de Marketplace
• Gestion des demandes de retrait de contenus illicites et des problématiques en matière de contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques
• Gestion des droits de la personnalité

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Secteur Médias, Audiovisuel et Communication

Iliana BOUBEKEUR