Expertises

Le Cabinet LexCase possède une expertise particulière dans le secteur de l’énergie, et intervient notamment dans les thématiques suivantes :

• • Autorisation administrative (urbanisme, environnement…) et sécurisation foncière (baux emphytéotiques…) des projets de développement de moyens de production (notamment ENR) et d’infrastructures de réseau ;
  • Création des sociétés de projets, en coordination avec les autres acteurs du métier (notaires, experts-comptables) ;
  • Accompagnement dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions ou de financement ;
  • Due diligence des projets et des actifs en exploitation ;
  • Fiscalité de l’énergie et de l’environnement ;
  • Contrats (EPC, O&M, partenariats et protocoles d’accord…) ;
  • Modalités techniques et financières du raccordement aux réseaux publics d’électricité et de gaz ;
  • Accès aux marchés de l’énergie et participation aux mécanismes d’équilibrage du réseau électrique ;
  • Valorisation de l’énergie produite (obligation d’achat, complément de rémunération, agrégation…) ;
  • Autoconsommation, effacement, stockage ;
  • Efficacité énergétique (CEE, décret tertiaire…) ;
  • Fourniture d’énergie.

  LexCase assiste et représente les acteurs de l’énergie devant les juridictions administratives, civiles et commerciales, ainsi que devant le Comité de règlement des différends et Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Énergie.

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Retrouvez ici le détail de notre expertise Droit de l’environnement et de l’énergie en partenariat avec Valentin RENOUX.

CONTACTEZ-NOUS :

Alain de BELENET Avocat Associé, LexCase ✉  adebelenet@lexcase.com  📲 06 10 07 24 63	Raphaël APELBAUM Avocat Associé, LexCase ✉  rapelbaum@lexcase.com 📲 06 50 83 84 37	Guillaume PIERSON Avocat Associé, LexCase ✉ gpierson@lexcase.com 📲 06 68 26 00 28	Valentin RENOUX Avocat, Valentin Renoux Avocat ✉  vrenoux@external-lexcase.com 📲 07 60 11 02 52