Expertises
LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.
Énergie
Le Cabinet LexCase possède une expertise particulière dans le secteur de l’énergie :
- Validation du schéma fiscal pour les centrales de production d’énergie renouvelable;
- Rédaction des protocoles d’accord;
- Validation des actes notariés;
- Création des sociétés de projets, en coordination avec les autres acteurs du métier (notaires, experts-comptables);
- Maîtrise de l’ensemble des problématiques d’industrie de réseau (conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, problématiques de domination du marché par l’opérateur historique);
- Connaissance approfondie des relations avec les gestionnaires d’infrastructures et de réseaux;
- Connaissance approfondie des procédures devant le CoRDis;
- Assistance de la Commission de Régulation de l’Énergie dans les contentieux devant la Cour d’Appel de Paris.
LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.