Expertises

LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.

Compétences Secteurs

Énergie

Le Cabinet LexCase possède une expertise particulière dans le secteur de l’énergie :

  • Validation du schéma fiscal pour les centrales de production d’énergie renouvelable;
  • Rédaction des protocoles d’accord;
  • Validation des actes notariés;
  • Création des sociétés de projets, en coordination avec les autres acteurs du métier (notaires, experts-comptables);
  • Maîtrise de l’ensemble des problématiques d’industrie de réseau (conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, problématiques de domination du marché par l’opérateur historique);
  • Connaissance approfondie des relations avec les gestionnaires d’infrastructures et de réseaux;
  • Connaissance approfondie des procédures devant le CoRDis;
  • Assistance de la Commission de Régulation de l’Énergie dans les contentieux devant la Cour d’Appel de Paris.

 

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Département Énergie

Hubert MORTEMARD de BOISSE
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Hubert MORTEMARD de BOISSE
Estelle RIGAL-ALEXANDRE
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Estelle RIGAL-ALEXANDRE