Expertises

LexCase intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en matière privée et publique, à la fois en contentieux et en conseil.

Compétences Secteurs

Énergie

Le Cabinet LexCase possède une expertise particulière dans le secteur de l’énergie :

  • Validation du schéma fiscal pour les centrales de production d’énergie renouvelable;
  • Rédaction des protocoles d’accord;
  • Validation des actes notariés;
  • Création des sociétés de projets, en coordination avec les autres acteurs du métier (notaires, experts-comptables);
  • Maîtrise de l’ensemble des problématiques d’industrie de réseau (conditions techniques et tarifaires d’accès au réseau, problématiques de domination du marché par l’opérateur historique);
  • Connaissance approfondie des relations avec les gestionnaires d’infrastructures et de réseaux;
  • Connaissance approfondie des procédures devant le CoRDis;
  • Assistance de la Commission de Régulation de l’Énergie dans les contentieux devant la Cour d’Appel de Paris.

Responsable(s) du Département Énergie

Hubert MORTEMARD de BOISSE
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Hubert MORTEMARD de BOISSE
Estelle RIGAL-ALEXANDRE
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Estelle RIGAL-ALEXANDRE