Expertises

LexCase accompagne et conseille les acteurs du secteur des technologies sur la stratégie de protection de leurs innovations, dans le développement de leurs applications mobiles ou sites Internet, dans la transformation digitale de processus internes dans de grands groupes, et tout au long de la vie de projets sur les aspects RGPD, relations clients, plagiats, concurrence déloyale…

Start-up innovantes 

LexCase accompagne les start-ups innovantes, dont de véritables success stories.
Le cabinet les conseille dans la stratégie de protection de leurs innovations :

• Comment protéger mon projet ?
• Comment me prémunir contre les atteintes des tiers ?
• Comment valoriser mes innovations ?

Il les assiste également dans le développement de leurs applications mobiles ou sites Internet :

• Audits de conformité ;
• Rédaction des conditions générales d’utilisation, de vente, de service, des mentions légales, de la charte de protection des données personnelles ;
• Négociation des contrats de développement, d’hébergement et de référencement ;
• Gestion des problématiques liées à la publicité, au marketing direct, aux cookies, à la sécurité des paiements, etc.

Enfin, il intervient à tous les stades de la vie du projet pour gérer :

• Relations et réclamations client ;
• Mise en conformité RGPD ;
• Notifications de contenus illicites (contrefaçon de marques et de droit d’auteur) ;
• Problématiques de concurrence déloyale et parasitisme ;
• Plagiats ;
• Cybersquatting et phishing.

Directions informatiques de grands groupes 

L’équipe technologies et e-commerce de LexCase sait parler aux techniciens, chefs de projet, opérationnels, acheteurs, afin de mieux appréhender les enjeux de leurs projets sur le plan technique, opérationnel et commercial, et leur proposer des solutions pratiques et viables.

• Rédaction des appels d’offres et le choix des prestataires
• Rédaction et négociation de tous types de contrats
• Accompagnement par exemple d’un client industriel dans le cadre d’un projet d’intégration d’un progiciel métier de gestion de la production et de la performance en usine ;
• Accompagnement régulier d’un client industriel sur l’ensemble de ses projets IT et négocions ses contrats de licences de logiciel, maintenance, migration d’ERP, externalisation, achats de services cloud, prestations informatiques, etc.

Transformation digitale 

L’équipe Technologies et e-commerce de LexCase accompagne de plus en plus de Chief Digital Officers (CDO) au sein de grands groupes, dans le cadre de la transformation digitale de leurs processus internes et de la commercialisation de services et d’équipements connectés.

Quelques exemples :

• Conseil d’un client dans le cadre de la mise en place d’outils connectés de gestion et de supervision d’équipements industriels sur les sites de production clients.
• Conseil d’un client dans la mise en œuvre d’un portail permettant d’accéder à l’ensemble des données collectées via des équipements connectés.

Plateformes collaboratives et marketplaces 

LexCase a acquis une expertise spécifique dans l’accompagnement de plateformes collaboratives qui agissent en qualité d’intermédiaire en mettant en relation acheteurs et vendeurs. L’équipe d’avocats dédiés a par exemple assisté une Marketplace dans le cadre de la gestion de son business au quotidien :

• Rédaction des CGU, mentions légales, charte de protection des données personnelles ;
• Gestion des relations membres (respect des CGU, réclamations, problèmes liés aux contenus mis en ligne par les membres etc.) ;
• Gestion des demandes de retrait de contenus adressés par des tiers ;
• Mise en conformité avec ses nouvelles obligations ;
• Assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes effectuées par la DGCCRF et la CNIL.

Éditeurs de logiciels 

LexCase accompagne les éditeurs de logiciels en offrant de véritables prestations de gestion de projet en lien avec l’équipe de gouvernance mise en place en interne.

• Négociation de contrats clients (licence, maintenance et prestations associées), dans la stratégie de protection des codes sources de leurs logiciels et dans la gestion de leurs portefeuilles de marques.
• Mise en conformité RGPD et obligations de privacy by design et privacy by default. Dans ce cadre, elle met en œuvre sa méthodologie éprouvée d’audit et de gap analysis report, afin d’identifier les écarts existants avec les exigences légales, d’évaluer les risques, de prioriser les actions et de dérouler les plans d’actions

Prestataires de services informatiques

LexCase conseille les prestataires de services informatiques dans la sécurisation de leurs pratiques contractuelles et la négociation de leurs contrats clients.

Le cabinet intervient également dans le cadre de la résiliation amiable ou judiciaire des contrats client ou de contentieux notamment en manquement contractuel.

Quelques exemples :

• Accompagnement d’un intégrateur dans la structuration de sa documentation juridique : rédaction d’un modèle de contrat d’intégration type, de modèles de conditions générales de vente, validation de réponses à appel d’offres ;
• Assistance d’un client dans la négociation d’un contrat d’intégration d’un ERP au sein d’un groupe industriel français possédant plusieurs filiales dans le monde

Prestataires de cloud computing

LexCase conseille les prestataires dans le domaine du cloud, généralement des fournisseurs de solutions logicielles en mode SaaS.

Quelques exemples :

• Conseil d’une start-up proposant une solution de CRM en mode SaaS à revoir et à adapter son modèle de contrat de souscription aux évolutions législatives et réglementaires, mais également aux nouvelles tendances contractuelles ;
• Conseil d’une start-up dans la mise en conformité RGPD, domaine dans lequel nous avons développé une expertise particulière avec la mise en œuvre d’une méthodologie d’audit éprouvée et structurée.

LexCase propose des formations sur ce thème, via son organisme LexFormation.

Responsable(s) du Département Technologies et e-commerce

Iliana BOUBEKEUR