Jeux Vidéo

LexCase est impliqué dans le secteur des jeux vidéo depuis de nombreuses années et bénéficie d’une compétence notoire dans la gestion des problématiques juridiques et fiscales dans ce domaine.  

  • Négociation et rédaction de tout contrat que les acteurs du secteur des jeux vidéo peuvent rencontrer (acquisition de contenus, contrats de développement, d’édition, de licence, contrats relatifs aux opérations de distribution, contrat de merchandising et de partenariat, EULA…)
  • Validation des aspects comptables et fiscaux afférents aux contrats.
  • Validation des opérations promotionnelles, des packagings, titres et tout élément pouvant faire naître des droits de propriété intellectuelle ou entrer en concurrence avec des droits antérieurs.
  • Rédaction des consultations et fiches pratiques sur les problématiques particulières qui se posent aux acteurs du secteur (statut juridique du jeu vidéo, musique, loot boxes, fiscalité de la PI …).
  • Assistance et représentation de nos clients dans les contentieux liés à la contrefaçon de droits, aux actes de concurrence déloyale ou à des manquements contractuels ou encore dans les pré-contentieux et contentieux avec l’administration fiscale.
  • Coordination des travaux des opérations internationales, grâce à notre réseau de correspondants à l’étranger afin d’être un « guichet unique » pour nos clients.

 

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Département Jeux Vidéo