Jeux Vidéo

LexCase est impliqué dans le secteur des jeux vidéo depuis de nombreuses années et bénéficie d’une compétence notoire dans la gestion des problématiques juridiques et fiscales dans ce domaine. 

  • Nous négocions et rédigeons tous contrats que les acteurs du secteur des jeux vidéo peuvent rencontrer (acquisition de contenus, contrats de développement, d’édition, de licence, contrats relatifs aux opérations de distribution, contrat de merchandising et de partenariat, EULA…) et validons les aspects comptables et fiscaux afférents à ces contrats.
  • Nous validons les opérations promotionnelles, les packagings, titres et tout élément pouvant faire naître des droits de propriété intellectuelle ou entrer en concurrence avec des droits antérieurs.
  • Nous rédigeons des consultations et fiches pratiques sur les problématiques particulières qui se posent aux acteurs du secteur (statut juridique du jeu vidéo, musique, loot boxes, fiscalité de la PI …).
  • Nous assistons et représentons nos clients dans les contentieux liés à la contrefaçon de droits, aux actes de concurrence déloyale ou à des manquements contractuels ou encore dans les pré-contentieux et contentieux avec l’administration fiscale.
  • Le cas échéant, s’agissant des opérations internationales, nous coordonnons les travaux de notre réseau de correspondants à l’étranger afin d’être un « guichet unique » pour nos clients.

 

LexCase organise également régulièrement des formations sur ces thèmes sur sa plateforme LexFormation.

Responsable(s) du Département Jeux Vidéo