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[CLASSEMENT] Décideurs Magazine 2024 – LexFormation distingué en Droit social

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29/07/2024 Droit Social

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29/07/2024 Droit Social
[DROIT SOCIAL] Revirement de jurisprudence : nouvelles pratiques en matière de congés payés

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19/09/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Publication du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission pour abandon de poste : la fin de la tactique de l’abandon de poste ?

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18/04/2023 Droit Social

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[Droit social] Les nouvelles règles issues de la loi Marché du Travail vont-elles sonner le glas de la stratégie de l’abandon de poste ?

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18/01/2023 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Inaptitude au travail et consultation du CSE : la fin d’une incertitude pour les employeurs

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17/06/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Les employeurs enfin sécurisés : la Cour de cassation refuse toute appréciation in concreto dans l’application du barème MACRON

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12/05/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Santé & sécurité au travail : Des précisions concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels

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24/03/2022 Droit Social

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[DROIT SOCIAL] Déblocage anticipé de l’épargne salariale : l’employeur doit en informer les salariés

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07/10/2022 , 12h13 Droit Social

L’équipe du département Droit Social revient, dans son dernier flash, sur la loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier qui prévoit un nouveau cas exceptionnel de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Les employeurs concernés doivent informer les salariés de cette possibilité avant le 16 octobre prochain.

Si vous n’avez que 30 secondes

Jusqu’au 31 décembre 2022, une option de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (intéressement ou participation) est prévue dans les conditions suivantes :

  • Le déblocage des fonds doit servir à l’achat de biens ou la fourniture de services,
  • La somme débloquée est plafonnée à 10 000 € nets,
  • La date d’affectation des sommes au plan d’épargne salariale est antérieure au 1er janvier 2022.

Les employeurs disposant d’un dispositif d’épargne salariale dans l’entreprise sont tenus d’informer les salariés de cette possibilité avant le 16 octobre 2022.

Florence DRAPIER FAURE

Florence DRAPIER FAURE

David LACHASSAGNE

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Marina CHASSANY

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Christelle NICOLAS

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