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Brève – LexCase en partenariat avec EFE participe à une journée d’études et d’échanges pour décrypter la réforme 2021 des CCAG
RÉFORME DES CCAG 2021
LexCase en partenariat avec EFE participe à une journée d’études et d’échanges pour décrypter la réforme 2021 des CCAG.
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) nécessitent d’être modifiés cette année pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE).
Six projets de CCAG ont été élaborés à cet effet en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts…) réunis au sein d’un groupe de travail.
Raphael Apelbaum (LexCase) interviendra jeudi 11 mars pour présenter les grandes lignes de la réforme 2011, le nouveau CCAG Prestation intellectuelles et les nouveautés du CCAG Travaux 2021.