Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations BREXIT Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Données personnelles Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
Le Règlement européen sur les données personnelles : quelles nouveautés ?

Le Règlement européen sur les données personnelles : quelles nouveautés ?

22/04/2016 Propriété Intellectuelle

Le Règlement européen sur les données personnelles : quelles nouveautés ?

22/04/2016 Propriété Intellectuelle
UK : un premier pas vers une séparation accrue entre l’opérateur historique et sa filiale Openreach

UK : un premier pas vers une séparation accrue entre l’opérateur historique et sa filiale Openreach

22/04/2016 Télécoms

UK : un premier pas vers une séparation accrue entre l’opérateur historique et sa filiale Openreach

22/04/2016 Télécoms
La clause package dans la commande publique

La clause package dans la commande publique

22/04/2016 Droit Public des Affaires

La clause package dans la commande publique

22/04/2016 Droit Public des Affaires
Publication de la loi relative au droit des étrangers en France : quels changements pour l’immigration professionnelle ?

Publication de la loi relative au droit des étrangers en France : quels changements pour l’immigration professionnelle ?

22/04/2016 Droit Social Immigration Mobilité Internationale

Publication de la loi relative au droit des étrangers en France : quels changements pour l’immigration professionnelle ?

22/04/2016 Droit Social Immigration Mobilité Internationale
La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour investisseurs économiques en France

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour investisseurs économiques en France

07/03/2016 Mobilité Internationale

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » pour investisseurs économiques en France

07/03/2016 Mobilité Internationale
Mémo du dirigeant sur les actions à envisager aux fins de recouvrement des impayés

Mémo du dirigeant sur les actions à envisager aux fins de recouvrement des impayés

01/01/2016 Contentieux commercial

Mémo du dirigeant sur les actions à envisager aux fins de recouvrement des impayés

01/01/2016 Contentieux commercial
Le Tribunal de l’UE admet l’utilisation d’enregistrements de conversations téléphoniques obtenus illégalement comme preuve d’une entente anticoncurrentielle

Le Tribunal de l’UE admet l’utilisation d’enregistrements de conversations téléphoniques obtenus illégalement comme preuve d’une entente anticoncurrentielle

01/01/2016 Droit de la Concurrence

Le Tribunal de l’UE admet l’utilisation d’enregistrements de conversations téléphoniques obtenus illégalement comme preuve d’une entente anticoncurrentielle

01/01/2016 Droit de la Concurrence