LEXCASE LEXCASE
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Notre identité
    • International Desk
    • Equipes
  • Expertises
  • Actualités
  • Fondation Lexcase
  • LexFormation
  • Nous rejoindre
  • Contact
  • English
en

Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations Classement Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Médiation Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
Dernières
Actualités
Les plus
anciens
Les exigences du RC ne sont pas toujours obligatoires

Les exigences du RC ne sont pas toujours obligatoires

28/10/2019 Droit Public des Affaires

Les exigences du RC ne sont pas toujours obligatoires

28/10/2019 Droit Public des Affaires
Publication « Guide sur les politiques en matière de cadeaux et d’invitations »

Publication « Guide sur les politiques en matière de cadeaux et d’invitations »

25/10/2019 Droit Public des Affaires

Publication « Guide sur les politiques en matière de cadeaux et d’invitations »

25/10/2019 Droit Public des Affaires
Passation des marchés publics : Nouveaux seuils de procédure formalisés

Passation des marchés publics : Nouveaux seuils de procédure formalisés

18/10/2019 Droit Public des Affaires

Passation des marchés publics : Nouveaux seuils de procédure formalisés

18/10/2019 Droit Public des Affaires
Visite de site : les précautions à prendre

Visite de site : les précautions à prendre

17/10/2019 Construction & Travaux publics Droit Public des Affaires

Visite de site : les précautions à prendre

17/10/2019 Construction & Travaux publics Droit Public des Affaires
Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré

Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré

16/10/2019 Droit Public des Affaires

Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré

16/10/2019 Droit Public des Affaires
Matinale : Propriété intellectuelle et droit du travail

Matinale : Propriété intellectuelle et droit du travail

09/10/2019 Droit Social Évènements LexCase Propriété Intellectuelle

Matinale : Propriété intellectuelle et droit du travail

09/10/2019 Droit Social Évènements LexCase Propriété Intellectuelle
Attention dans vos restructurations de groupes, les fusions entre sociétés sœurs ne sont pas éligibles au régime de faveur !

Attention dans vos restructurations de groupes, les fusions entre sociétés sœurs ne sont pas éligibles au régime de faveur !

23/09/2019 Droit Fiscal

Attention dans vos restructurations de groupes, les fusions entre sociétés sœurs ne sont pas éligibles au régime de faveur !

23/09/2019 Droit Fiscal
1 … 55 56 57 58 59 … 87
LEXCASE © LexCase 2026 Mentions légales Politique de confidentialité Politique de cookies Conditions générales
Contactez-nous
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Plaquette