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Veille spéciale COVID-19

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Gestion du risque

• 5 juin 2020 : la Commission européenne autorise un régime-cadre français d’un montant de 5 milliards d’euros destiné à soutenir les infrastructures de recherche, de développement, d’essai et de mise à niveau ainsi que la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai2020. Il vise à stimuler la R&D des produits à usage médical tels que les vaccins, les médicaments, le matériel hospitalier et médical (dont les appareils de ventilation) ainsi que les vêtements et équipements de protection. La mesure aidera également à la construction rapide des installations de fabrication de ces produits, ainsi qu’à la fourniture des matières premières et des ingrédients nécessaires. Les aides publiques seront octroyées sous la forme de subventions directes, d’avances remboursables et d’avantages fiscaux. En outre, les entreprises sont encouragées à coopérer entre elles ou avec des organismes de recherche en bénéficiant d’un supplément d’aide de 15 % lorsque le projet de R&D est réalisé dans le cadre d’une collaboration transfrontière avec des organismes de recherche ou d’autres entreprises, ou lorsque le projet de recherche est soutenu par plusieurs États membres. La mesure permet l’octroi d’aides par les différents niveaux de pouvoir français, tant central que régional et local.

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Recherche d’un vaccin et d’un traitement

• 4 juin 2020 : la Commission européenne annonce une promesse de don de 300 millions d’euros à Gavi, l’Alliance du vaccin (un partenariat public-privé mondial à but non lucratif, établi à Genève) pour la période 2021–2025. Ce don contribuera à faire immuniser 300 millions d’enfants à travers le monde et à financer la constitution de stocks de vaccins qui permettront de protéger les populations contre les maladies infectieuses.

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• 5 juin 2020 : le Gouvernement communique le lancement de l’«Alliance inclusive pour le vaccin» contre le covid-19 entre la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, afin de mettre en commun leurs moyens pour soutenir le développement d’un vaccin et garantir l’approvisionnement de la population européenne dans des conditions qui permettent également l’accès de tous les pays au vaccin dans des conditions équitables. Les travaux techniques entre les quatre pays vont être menés en lien avec la Commission européenne.

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• 5 juin 2020 : l’EMA publie la liste des références des études observationnelles de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine chez les patients atteints de covid-19. Il est toutefois spécifié que cette liste n’est pas exhaustive ; certaines études peuvent donc ne pas y figurer.

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• 8 juin 2020 : la Commission européenne annonce avoir octroyé près de 166 millions d’euros, par l’intermédiaire du projet pilote d’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation (CEI), à 36 entreprises en vue d’endiguer la pandémie de coronavirus. Par ailleurs, plus de 148 millions d’euros seront accordés à 36 autres entreprises appelées à contribuer au plan de relance pour l’Europe, ce qui portera le total des investissements d’Horizon 2020, le programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, à 314 millions d’euros pour le cycle en cours. Les 36 entreprises sélectionnées qui contribueront à la lutte contre le covid-19 se consacreront à des projets précurseurs, tels que l’accroissement de la production de lingettes de biodécontamination, la mise au point de ventilateurs qui fournissent aux soignants de première ligne des données en temps réel sur la qualité de la ventilation prodiguée au patient, la mise en place d’une plateforme de collecte d’anticorps permettant de traiter les cas d’infection graves, et bien d’autres projets encore. 36 autres entreprises prêtes à soutenir le plan de relance pour l’Europe travailleront dans une multitude de secteurs et sur de multiples projets.

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 Concurrence et protection des données personnelles

• 4 juin 2020 : la CNIL annonce avoir décidé de faire procéder à une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid ainsi que sur l’application StopCovid. Ces contrôles commenceront dès le mois de juin et se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent. Les points de vérification porteront notamment sur :
  • Les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes ;
  • La sécurité des systèmes d’information ;
  • Les flux de données et les destinataires ;
  • Le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.

Ces constatations pourront conduire, en cas de manquement graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions. Elles permettront également d’alimenter l’avis de la CNIL destiné à compléter le rapport adressé tous les trois mois par le Gouvernement au Parlement concernant la mise en œuvre des systèmes d’information développés pour lutter contre la propagation de l’épidémie (article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire).

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• 5 juin 2020 : la CNIL publie une page de réponses aux questions fréquentes concernant ses avis ( avis du 24 avril 2020 et du 25 mai 2020) sur la mise en œuvre de l’application StopCovid. Rôle de la CNIL, utilisation des données, conservation et accès sont parmi les sujets traités.

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Autres actualités

• Arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l’exercice 2020 du financement de l’Agence nationale de santé publique, JORF n° 0136 du 4 juin 2020, texte n° 18. L’arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l’ANSP pour l’exercice 2020 est abrogé. Le montant reste fixé à 150 155 356€. Le montant de la dotation exceptionnelle accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques est en revanche augmenté à 4 500 000 000 €.

• 3 juin 2020 : l’ANSM informe qu’en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de covid-19, le début de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, initialement prévu en septembre 2020, est reporté au plus tard en janvier 2021.

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Pour aller plus loin…

Retrouvez la tribune « L’Accès Aux Produits De Santé : Les Leçons De La Crise Sanitaire » ici, les articles « L’accès aux traitements en état d’urgence sanitaire » ici et « Covid-19 : en attendant le vaccin, le traçage numérique de la population ? » ici, ainsi que l’ensemble des actualités liées au covid-19 présentées par les différentes équipes de LexCase ici.