LexCase accompagne les entreprises, dirigeants et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques stratégiques, en conseil comme en contentieux.
Droit de l’Environnement et de l’Énergie
Sécuriser les projets, maîtriser les risques, accompagner les transformations.
Le département Droit de l’Environnement et de l’Énergie de LexCase accompagne les entreprises, les opérateurs d’infrastructures, les développeurs de projets et les acteurs publics dans leurs enjeux juridiques et réglementaires, en conseil comme en contentieux.
À l’interface du droit de l’environnement et du droit de l’énergie, notre équipe intervient sur l’ensemble du cycle de vie des projets, de leur conception et leur autorisation à leur exploitation, leur évolution ou leur défense contentieuse.
Notre approche associe une expertise juridique approfondie à une connaissance concrète des contraintes techniques, économiques et opérationnelles de nos clients. Cette culture du projet est notamment nourrie par l’expérience de plus de dix ans acquise par Valentin Renoux, associé responsable du département, au sein de RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.
Droit de l’environnement
Nous accompagnons nos clients dans l’anticipation et la maîtrise des enjeux environnementaux liés à leurs projets, leurs activités industrielles et leurs opérations d’investissement.
Notre expertise couvre notamment :
- Autorisations et procédures environnementales : évaluations environnementales, participation du public, autorisations administratives et contentieux associés.
- Biodiversité et milieux naturels : espèces et espaces protégés, dérogations, mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
- Environnement industriel : ICPE, IOTA, risques industriels, conformité réglementaire, sites et sols pollués, déchets et économie circulaire.
- Transactions et responsabilité environnementale : audits d’acquisition, analyse des risques, remise en état et répartition des responsabilités.
Droit de l’énergie et des infrastructures
Nous conseillons les gestionnaires d’infrastructures, les producteurs et développeurs d’énergies renouvelables ainsi que les entreprises développant de nouveaux services énergétiques.
Nos interventions portent notamment sur :
- Projets d’énergies renouvelables (éolien, PV, méthanisation…) : permitting, sécurisation du foncier, réglementation et contrats de projet ;
- Accès aux réseaux : raccordement, TURPE, qualité de service, S3REnR;
- Stockage et flexibilité : batteries, mécanismes d’équilibrage, services de flexibilité ;
- Valorisation de l’énergie : autoconsommation individuelle et collective, agrégation, dispositifs de soutien, structuration de modèles contractuels innovants.
- Infrastructures : raccordement et accès aux réseaux, développement et autorisation des ouvrages de réseaux.
- Investissements énergétiques : audits réglementaires, acquisitions et sécurisation des actifs et projets.
Une approche opérationnelle et pragmatique
Notre conviction est que la sécurité juridique doit contribuer à la réalisation des projets. Nous privilégions ainsi des solutions adaptées aux objectifs de nos clients et aux contraintes de leurs activités.
Impliqués directement dans le suivi des dossiers, nous travaillons en lien étroit avec les directions juridiques, les équipes projets, les ingénieurs et les experts techniques. Cette proximité nous permet d’anticiper les difficultés, de définir des stratégies réglementaires pertinentes et d’accompagner efficacement nos clients, y compris dans les situations contentieuses.
Lorsque les dossiers le nécessitent, nous mobilisons les autres expertises de LexCase pour apporter une réponse coordonnée aux enjeux juridiques des opérations les plus complexes.