Droit de l'Environnement et de l'Énergie

Le cabinet LexCase travaille en partenariat avec Me Valentin RENOUX (https://v-renoux-avocats.fr/) et son équipe, pour conseiller, assister et défendre nos clients en Droit de l’Environnement et Droit de l’Énergie et des Infrastructures.

Fort d’une précédente expérience de 10 ans au sein de RTE – Réseau de transport d’électricité – , notre partenaire dispose d’une solide expertise ainsi que d’une approche très opérationnelle de ces matières.

Sur la base de ce partenariat, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients sur les thématiques suivantes :

DOMAINES D’INTERVENTION :

En Droit de l’Environnement :

Les problématiques en matière d’évaluation environnementale des plans (PPRI, PPRN, PPRIF, etc…) et projets, d’espèces et d’espaces protégés, d’eau, d’air, de climat, d’ICPE/SEVESO/IOTA, de déchets, de Sites et sols pollués, de prévention des risques, de responsabilité environnementale…

En Droit de l’Énergie et des Infrastructures :

Les problématiques liées à l’autorisation administrative des projets (permis de construire, autorisation environnementale…), à leur sécurisation foncière (baux emphytéotiques, baux à construction, occupation du domaine public…), aux contrats (EPC, O&M…), au raccordement et à l’accès aux réseaux publics de gaz et d’électricité, à la régulation (appels d’offres CRE, tarif d’achat et complément de rémunération, autoconsommation, stockage, …).

Afin de proposer une offre de service complète, la pratique en Droit de l’Environnement et de l’Énergie s’appuie également sur l’ensemble des compétences du Cabinet, notamment en droit des Sociétés et des Fusions-Acquisitions, Droit Économique, Droit Immobilier, Droit des Assurances et Droit Public des Affaires.

CONSEIL :

Le Cabinet propose des prestations juridiques de Conseil, pour apporter une aide à la décision dans le cadre de projets et/ou à la détermination de la stratégie, en réalisant des consultations juridiques complexes et techniques, des audits de projets ou de dossiers de demande d’autorisation administrative.

PHASE AMIABLE ET PRÉCONTENTIEUX :

La parfaite maitrise du Droit de l’Environnement et de l’Énergie permet au Cabinet de proposer des solutions amiables, dans le cadre de précontentieux. Les avocats négocient et transigent, en toute confidentialité, pour aboutir à un protocole transactionnel, accepté et acceptable par toutes les parties.

Le Cabinet vous accompagne également auprès des autorités administratives, dans le cadre de vos recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) et de vos réclamations indemnitaires.

CONTENTIEUX :

Le Cabinet assiste et défend les Clients devant les juridictions administratives, civiles et commerciales, dans le domaine du Droit de l’Environnement et de l’Énergie, dans leurs litiges contractuels et extracontractuels, ainsi que devant le Comité de Règlement des Différends et Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Il pourra également intervenir pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, afin de déterminer les causes techniques, les responsabilités et chiffrer les préjudices, ou vous accompagner en défense dans le cadre d’expertises judiciaires.

Devant le juge administratif, il pourra notamment vous assister dans vos recours contre d’éventuels refus d’autorisation (permis de construire, autorisation environnementale…), y compris en référé, ou intervenir en défense en cas de recours de tiers contre les autorisations que vous avez obtenues.

FORMATIONS :

L’équipe Droit de l’Environnement et Droit de l’Énergie propose des formations sur mesure, destinées aux juristes d’entreprise débutants et/ou expérimentés ainsi qu’aux opérationnels (chefs de projets…) mobilisant ces matières dans leurs activités, par le biais de LEXFORMATION.

CONTACTEZ-NOUS :