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[TRIBUNE DROIT FISCAL] Question kafkaïenne : peut-on abuser d’un dispositif anti-abus ?

[TRIBUNE DROIT FISCAL] Question kafkaïenne : peut-on abuser d’un dispositif anti-abus ?

20/09/2022 Droit Fiscal

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20/09/2022 Droit Fiscal
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Faut-il se fonder sur les destinations prévues par un PLU « non alurisé » ou sur celles du code de l’urbanisme pour savoir si un projet est soumis à autorisation ?

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19/09/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Faut-il se fonder sur les destinations prévues par un PLU « non alurisé » ou sur celles du code de l’urbanisme pour savoir si un projet est soumis à autorisation ?

19/09/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[DONNÉES PERSONNELLES] Durée de conservation et sécurité des données à caractère personnel : le rappel de la CNIL

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15/09/2022 Données personnelles

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15/09/2022 Données personnelles
[INTERNATIONAL] LexCase rejoint le réseau Legus International

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13/09/2022 Communiqué de presse Vie du Cabinet

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13/09/2022 Communiqué de presse Vie du Cabinet
[PUBLICATION] Le département Industries de Santé signe le chapitre France de « Healthcare Enforcement & Litigation 2023 »

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30/08/2022 Industries, Etablissements et Produits de Santé

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30/08/2022 Industries, Etablissements et Produits de Santé
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES – URBANISME] Élargissement des possibilités de recours au permis modificatif

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23/08/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires

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23/08/2022 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit Public des Affaires
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] La CJUE précise les contours de l’accord-cadre avec maximum

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18/08/2022 Droit Public des Affaires

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18/08/2022 Droit Public des Affaires