Actualités

LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.

Tout Associations et Fondations Classement Communiqué de presse Construction & Travaux publics Contentieux commercial Cyber risque Données personnelles Droit de l'environnement et des énergies Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement Droit de la Concurrence Droit des Assurances Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions Droit Economique Droit Fiscal Droit immobilier Droit Public des Affaires Droit Social Entreprises en difficulté Évènements LexCase Fondation Lexcase Franchise Immigration Industries, Etablissements et Produits de Santé Jeux Vidéo Jobs LexCase Médiation Mobilité Internationale Newsletters Propriété Intellectuelle Technologies de l'information Télécoms Vie du Cabinet
[DROIT DES ASSURANCES] Assurance emprunteur : retour sur la loi Lemoine du 28 février 2022

[DROIT DES ASSURANCES] Assurance emprunteur : retour sur la loi Lemoine du 28 février 2022

06/04/2023 Droit des Assurances

[DROIT DES ASSURANCES] Assurance emprunteur : retour sur la loi Lemoine du 28 février 2022

06/04/2023 Droit des Assurances
[INDUSTRIE DES PRODUITS DE SANTÉ] Décision CJUE Cafpi SA et Aviva assurances SA contre Enedis SA, 24 novembre 2022 (C-691/21)

[INDUSTRIE DES PRODUITS DE SANTÉ] Décision CJUE Cafpi SA et Aviva assurances SA contre Enedis SA, 24 novembre 2022 (C-691/21)

04/04/2023 Industries, Etablissements et Produits de Santé

[INDUSTRIE DES PRODUITS DE SANTÉ] Décision CJUE Cafpi SA et Aviva assurances SA contre Enedis SA, 24 novembre 2022 (C-691/21)

04/04/2023 Industries, Etablissements et Produits de Santé
[DROIT DES ASSURANCES / COMPLIANCE] Résiliation électronique des contrats d’assurance : les modalités techniques enfin publiées

[DROIT DES ASSURANCES / COMPLIANCE] Résiliation électronique des contrats d’assurance : les modalités techniques enfin publiées

20/03/2023 Droit des Assurances

[DROIT DES ASSURANCES / COMPLIANCE] Résiliation électronique des contrats d’assurance : les modalités techniques enfin publiées

20/03/2023 Droit des Assurances
[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : un alignement bienvenu du contentieux des autorisations environnementales sur celui des autorisations d’urbanisme

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : un alignement bienvenu du contentieux des autorisations environnementales sur celui des autorisations d’urbanisme

14/03/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement

[URBANISME – ENVIRONNEMENT] Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : un alignement bienvenu du contentieux des autorisations environnementales sur celui des autorisations d’urbanisme

14/03/2023 Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
[PUBLICATION] Le département Industries de Santé contribue à la Revue Générale du droit médical

[PUBLICATION] Le département Industries de Santé contribue à la Revue Générale du droit médical

09/03/2023 Industries, Etablissements et Produits de Santé

[PUBLICATION] Le département Industries de Santé contribue à la Revue Générale du droit médical

09/03/2023 Industries, Etablissements et Produits de Santé
[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires

[DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Exclusion d’un candidat : lorsque des manquements professionnels antérieurs justifient une telle décision

09/03/2023 Droit Public des Affaires
[DROIT DES ASSURANCES / CYBER RISQUE] La maîtrise des risques SSI et cyber, un enjeu majeur de la compliance des assureurs

[DROIT DES ASSURANCES / CYBER RISQUE] La maîtrise des risques SSI et cyber, un enjeu majeur de la compliance des assureurs

07/03/2023 Cyber risque Droit des Assurances

[DROIT DES ASSURANCES / CYBER RISQUE] La maîtrise des risques SSI et cyber, un enjeu majeur de la compliance des assureurs

07/03/2023 Cyber risque Droit des Assurances