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[DROIT DES SOCIÉTÉS] Rehaussement des seuils applicables afin de déterminer la taille des sociétés et groupes de sociétés

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07/03/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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[OFFRE DE STAGE] Stage final – Droit social – Lyon – Janvier ou mars 2025

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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12/02/2024 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
L’équipe CORPORATE de LEXCASE a assisté la holding du GROUPE CHEVAL dans le cadre de l’adoption du statut de « société à mission »

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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17/03/2021 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Promouvoir son projet sociétal ou environnemental : la société à mission

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29/05/2020 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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29/05/2020 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Lex&Case Flash : la tenue des assemblées générales en temps de crise sanitaire (Covid-19)

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31/03/2020 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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31/03/2020 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Décisions collectives et titres démembrés : modalités d’exercice du droit de vote et participation aux décisions collectives

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20/09/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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20/09/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Loi Pacte – ce qu’il faut retenir concernant les actions de préférence

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18/07/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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18/07/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Loi Pacte – Faculté de délégation pour les fusions-absorptions par une société par actions

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16/07/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

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16/07/2019 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

Sociétés cotées : fin de l’obligation de publier un communiqué sur les honoraires des CAC

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20/04/2017 , 05h30 Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions

Arrêté du 27 février 2017 : JO du 7 mars texte n°12

Un arrêté portant homologation des modifications du règlement général de l’AMF supprime l’obligation pour les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de publier, dans les 4 mois suivant la clôture de leur exercice, un communiqué sur le montant des honoraires versés à leurs CAC.

Guillaume PIERSON

Guillaume PIERSON