Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
Tout
Associations et Fondations
BREXIT
Communiqué de presse
Construction & Travaux publics
Contentieux commercial
Cyber risque
Données personnelles
Droit de l'environnement et des énergies
Droit de l’urbanisme, de l’amenagement et de l’environnement
Droit de la Concurrence
Droit des Assurances
Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
Droit Economique
Droit Fiscal
Droit immobilier
Droit Public des Affaires
Droit Social
Entreprises en difficulté
Évènements LexCase
Fondation Lexcase
Immigration
Industries, Etablissements et Produits de Santé
Jeux Vidéo
Jobs LexCase
Mobilité Internationale
Newsletters
Propriété Intellectuelle
Technologies de l'information
Télécoms
Vie du Cabinet
[PUBLICATION] Panorama 2022 de jurisprudence en matière de responsabilité du fait des produits de santé par Diane Bandon-Tourret
02/01/2023 , 10h16
Industries, Etablissements et Produits de Santé
Diane Bandon-Tourret a fait le point de la jurisprudence 2022 en matière de responsabilité du fait des produits de santé dans le contexte des projets de directives dans la revue JCP Entreprise et Affaires n° 51-52 publiée par LexisNexis.