Actualités
LexCase publie régulièrement des articles sur les actualités les plus pertinentes, qu’il s’agisse de réglementations, de jurisprudences ou d’avis divers.
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Nouvelle réglementation européenne sur les substances d’origine humaine (SoHO)](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/09/Flash-Actu-Sante-240924-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Nouvelle réglementation européenne sur les substances d’origine humaine (SoHO)
![[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2018/01/paris-365x120.png)
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Département immigration – Paris – Janvier 2025
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Substitution des biosimilaires par le pharmacien : l’ANSM a rendu son premier avis](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/09/Flash-Actu-Sante-0924-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Substitution des biosimilaires par le pharmacien : l’ANSM a rendu son premier avis
[OFFRE DE STAGE] Élève-Avocat – Droit de la santé – Paris – Janvier 2025
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Proposition de Directive sur la responsabilité des produits défectueux : où en-est-on ?](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/06/Flash-Actu-Sante-0624-365x120.jpg)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Proposition de Directive sur la responsabilité des produits défectueux : où en-est-on ?
![[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Liste des médicaments critiques : état des lieux](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2024/05/Flash-Actu-Liste-des-medicaments-critiques-etat-des-lieux-2-365x120.png)
[INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ] Liste des médicaments critiques : état des lieux
Diane BANDON-TOURRET et le département Industries de Santé de nouveau distingués dans le classement Who’s Who Legal
Le département Droit de la Santé de LexCase distingué en TIER 2 du Legal 500 EMEA 2024
[PUBLICATION] Le département Industries de Santé contribue à la Revue Générale du droit médical
![[PUBLICATION] Le département Industries de Santé contribue à la Revue Générale du droit médical](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2023/03/Publication-Panorama-2022-09032023-1135x450.jpg)
Diane Bandon-Tourret, avocate associée, et Victoire Storksen, avocate collaboratrice, du département Industries de santé, ont eu l’honneur de contribuer à la Revue Générale du droit médical, en publiant, dans le Panorama de droit pharmaceutique 2022 (LEH Édition), leur analyse détaillée de la nouvelle Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de l’information, de la présentation ou de la promotion des produits et prestations remboursables.
Profondément inspirée de la Charte de la visite médicale applicable aux médicaments remboursés, la Charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées, adoptée par arrêté du 4 mars 2022, convoque des notions juridiques aux contours mal définis et des réglementations déjà complexes. Elle soulève, en outre, de réelles questions d’applicabilité. Si la volonté affichée par les pouvoirs publics de limiter certaines dérives est louable, force est de constater que l’outil juridique n’est malheureusement pas adapté au secteur considéré et que des compléments ainsi que des précisions sont attendus.
